Méthodologie de révision du Plan de Prévention du Risque Inondation du bassin de la Savoureuse

 
 
Communes concernées l'extension et la révision du PPRi de la Savoureuse

Communes concernées l'extension et la révision du PPRi de la Savoureuse

Pour consulter l'article concernant l'actuelle phase de concertation concernant le public, cliquez sur le lien ci-dessous:

Concertation du public

Pourquoi ce PPRI est-il en révision et extension ?

En 2013, la cartographie du Territoire à Risque important d'Inondation de Belfort-Montbéliard a été arrêtée. Il découle de cette cartographie des différences notables dans l’aléa inondation par rapport au PPRO de la Savoureuse, approuvé en 1999, sur les communes concernées par ces deux documents. De plus, le premier PPRO ne prenait pas en compte l’inondabilité des communes d’Auxelle-Haut et de Rierverscemont. Ces différents facteurs ont conduit les préfets des départements du Doubs et du Territoire-de-Belfort à prescrire la révision et l’extension du PPRi du bassin de la Savoureuse.

Comment se déroulent la révision et l’extension du PPRi ?

La révision et l’extension du PPRi du bassin de la Savoureuse ont été prescrites par l’arrêté inter-préfectoral n°2012356-0009 des 19 et 21 décembre 2012. Les communes citées dans le premier PPRi sont soumises à la révision. Les communes soumises à la prescription sont : Auxelles-Haut et Rierverscemont.

Ce processus nécessite différentes études qui ont justifié la prorogation du délai d’approbation du nouveau PPRi par l’arrêté inter-préfectoral du 9 décembre 2015.

> Arrêté de révision et d'extension du PPRi de la Savoureuse. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Arrêté de prorogation du délai d'approbation du PPRI de la Savoureuse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Modalités retenues

  • Association de toutes les collectivités territoriales aux grandes étapes d’élaboration du PPRi : définition des modalités du choix de l’aléa de référence, restitution de l’aléa, étude des enjeux, présentation du zonage réglementaire et du règlement.
  • Diffusion d’informations sur la démarche à la population, par les communes concernées.
  • Au moins une réunion publique par secteur géographique.
  • Mise en ligne du suivi de la procédure sur ce site internet.

Deux méthodes de définition de l’aléa ont été retenues :

  • Une modélisation hydraulique pour les secteurs en aval des stations hydrométriques (La-Chapelle-sous-Chaux sur le Rhôme, Rougegoutte sur la Rosemontoise, et Giromagny sur la Savoureuse).
  • Une analyse hydrogéomorphologique pour les secteurs en amont de ces stations hydrométriques.

État d'avancement

1) Définition de l'enveloppe des zones inondables: phase en cours de réalisation.

  • Analyse de la topographie de l'aire d'étude: phase terminée.
  • Définition des hydrogrammes d'apport à la modélisation hydraulique: phase terminée.
  • Modélisation hydraulique des zones inondables pour les secteur en aval: phase en cours de réalisation.
  • Analyse hydrogéomorphologique des zones inondables des secteurs en amont: phase non débutée.
  • Association des collectivités et validation de l'enveloppe des zones inondables: phase non débutée.

2) Définitions des aléas (vitesse et hauteur de l'eau):

  • Remise du rapport aux services de l’État.
  • Soumission et validation par les collectivités.
  • Consultation du public.

3) Définition des enjeux:

  • Remise du rapport aux services de l’État.
  • Association et validation par les collectivités.
  • Consultation du public.

4) Définition du zonage et du règlement:

  • Association et validation par les collectivités.
  • Consultation du public.

5) Enquête publique sous l'égide d'un commissaire enquêteur:

  • Réunion publique pour les secteurs concernés par l'hydrogéomorphologie.
  • Réunion publique pour les secteurs concernés par la modélisation hydraulique.
  • Rapport d'enquête publique avec conclusions motivées par le commissaire enquêteur.
  • Si nécessaire, ajustement des différents éléments selon le rapport.

6) Approbation du PPRi par l'autorité préfectorale.

7) Publication du PPRi et entrée en vigueur:

  • Intégration du PPRi aux documents d'urbanisme des communes concernées.
  • Les nouvelles autorisations d'urbanisme doivent respecter le PPRi.

Documents disponibles

Les différents documents en lien avec la révision et l'extension du PPRi seront rendus disponible au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.

> Rapport d'études de la modélisation des zones inondées lors des crues de février 1990 et janvier 2007. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,66 Mb

> Annexe 1 - Cartographie de la modélisation des zones zones inondées lors de la crue de février 1990. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,43 Mb

> Annexe 2 - Cartographie de la modélisation des zones zones inondées lors de la crue de janvier 2007. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,83 Mb