Risque minier

 
 
Illustration d'effondrement minier (source: wikipedia.org)

De nombreuses mines ont été exploitées au cours des siècles. Il en résulte la présence de nombreuses cavités souterraines artificielles plus ou moins profondes présentant des risques d’effondrement.

Sommaire

  • Origine et conséquence
  • Cadre réglementaire
  • Connaissance du phénomène dans le Territoire de Belfort
  • Pour en savoir plus

Origine et conséquence

L’exploitation minière, lorsqu’elle est souterraine, conduit à la création de galeries et de puits pour l’extraction de matériaux ou pour l’aération. En fonction de la profondeur de ces conduits souterrains, mais également de la nature des sols et de la présence d’eau, des affaissements et des effondrements peuvent avoir lieu. Durant l’exploitation des mines, l’exploitant veille au maintien de l’intégrité des galeries pour la sécurité du personnel. Cependant après la fin de l’exploitation (on parle de « l’après-mine »), les sites à l’abandon ne sont pas entretenus, ce qui augmente la probabilité d’occurrence d’un effondrement ou d’un affaissement. Lorsque l’existence de ces cavités est oubliée ou inconnue de la population, il arrive que des constructions se fassent dans des zones qui pourraient être impactés par un effondrement ou d’un affaissement. Notons également que selon la nature des roches et la présence d’une nappe phréatique, un dégagement de gaz toxique ou une pollution des eaux sont possibles.

Cadre réglementaire

En 1998, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques créent GEODERIS, un groupement d’intérêt public. GEODERIS a pour vocation d’apporter son expertise et son assistance techniques aux services de l’État dans les domaines de la gestion et de la surveillance de l’après-mine

La loi n°99-245 du 30 mars 1999 réformant le code minier a conféré aux pouvoirs publics de nouvelles responsabilités en matière de prévention (Plan de Prévention des Risques Miniers – PPRM), d’intervention (diagnostique de surveillance, expropriation …) et d’information (comité interdépartemental de suivi).

Le PPRM a un double rôle : il délimite les zones exposées aux risques prévisibles et il définit ensuite des mesures de préventions, de protection ou de sauvegarde sur ces zones et des mesures relatives à l’aménagement l’utilisation ou l’exploitation des constructions, ouvrages et espaces cultivés existants. Le PPRM constitue une servitude d’utilité publique. Dans les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (ou les intercommunalités dotées d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal), il doit être annexé aux documents d’urbanisme, par un arrêté municipal de mise à jour dans un délai de trois mois après son approbation. Le PPRM est élaboré par les services de l’État en lien avec les collectivités. Une consultation du public et des collectivités est prévue à chaque étape. Il suit une procédure réglementaire présentée ci-après :

En l’absence d’un PPRM, si la connaissance d’un aléa minier est avéré, les services de l’État s’assurent de la protection des biens et des personnes par application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Cet article stipule :

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d’autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. »

Connaissance du phénomène dans le Territoire de Belfort

À ce jour, le Territoire de Belfort n’est pas concerné par un plan de prévention des risques miniers. Cependant, le département possède un grand patrimoine minier susceptible d’exposer la population aux risques miniers. GEODERIS a débuté en 2007 un inventaire des mines et carrières du département et des aléas qui leur sont liés. Actuellement des aléas miniers sont identifiés sur sept communes du département. Les études réalisées sont disponibles dans les articles des communes concernées.

2018_12_13_Communes_aleas_miniers_degrade

Communes concernées par les aléas miniers dans le Territoire de Belfort.
D'après les travaux de GEODERIS.

En septembre 2018, une doctrine régionale a été validée par les huit Directions départementales des territoires et par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cette doctrine harmonise au niveau régional la prise en compte du risque minier dans les documents de planification et les autorisations d'urbanisme.

> Doctrine régionale pour les risques miniers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Pour en savoir plus

Les risques dans ma commune.

Le dossier départemental des risques majeurs du Territoire de Belfort.