Programme d’accompagnement des réfugiés AGIR (accompagnement global et individualisé des réfugiés)

 
 
Programme d’accompagnement des réfugiés AGIR (accompagnement global et individualisé des réfugiés)

La direction générale des étrangers en France, en lien avec la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR), la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) va lancer en 2022 le programme AGIR pour systématiser l’accompagnement vers l’emploi et le logement des bénéficiaires de la protection internationale (BPI).

L’augmentation importante du nombre de réfugiés et de titulaires de la protection subsidiaire depuis 2015 a conduit en effet, sur la base de l’observation des programmes existants soutenus notamment par le ministère de l’intérieur et le ministère du travail et de l’insertion, à créer un guichet unique de l’intégration des BPI, chargé de veiller au niveau départemental à la cohérence de leurs parcours et à la synergie des dispositifs de droit commun et des dispositifs spécialisés existants.

Le programme doit se déployer progressivement dans 27 départements en 2022 (lien vers la liste en bas de page) dont fait partie le Territoire de Belfort et être généralisé en 2024 à la France métropolitaine. Une déclinaison adaptée aux spécificités des collectivités et territoires d’outre-mer est en cours de définition.

La mise en place de ce programme pluriannuel dans le cadre d’un marché public de quatre ans fait l’objet d’une consultation, avec une démarche en deux temps.

1. Lancement d’un accord-cadre national de référencement des opérateurs susceptibles de mettre en œuvre le programme dans au moins deux départements pour une même région

Cet accord-cadre doit permettre de référencer dans les régions métropolitaines les opérateurs susceptibles d’être retenus pour mettre en place le programme au niveau départemental, y compris par voie de co-traitance ou de sous-traitance.

Tout opérateur qui n’aura pas été référencé à cette étape ne pourra pas être le prestataire titulaire du programme AGIR au niveau départemental, et ce sur toute la durée de validité de l’accord-cadre (quatre ans), ce dernier ayant vocation à terme de couvrir l’ensemble de la France métropolitaine.

L'accord cadre du programme AGIR a été publié sur la plateforme PLACE (Plateforme des échanges de l’État) le 29 décembre dernier.
La consultation pour le référencement des opérateurs par région est donc lancée. La date limite de remise des offres, fixée initialement au 28/02/2022 a été reportée de 15 jours, soit jusqu'au 14 mars 2022 à 12h.
Vous trouverez ci-dessous le lien d'accès vous permettant de télécharger le dossier de consultation des entreprises : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1928260&orgAcronyme=g6

2. Lancement de marchés subséquents régionaux de sélection de l’opérateur effectivement chargé du déploiement d’AGIR

Ces marchés seront lancés par les préfets de région concernés dès notification des opérateurs référencés au titre de l’accord-cadre national.

Ils visent à attribuer la mise en œuvre opérationnelle, au niveau départemental, à un des opérateurs référencés au titre de l’accord-cadre.

3. Le diagnostic pré-opérationnel

Dans le cadre du déploiement du programme AGIR, un diagnostic pré-opérationnel a été réalisé dans le Territoire de Belfort

Il comprend :

- les éléments d'analyse de la situation du département (état des lieux des forces et des faiblesses, l'analyse du public BPI, la manière dont un programme répondra aux besoins et compensera les faiblesses) ;
- le tableau des acteurs de l'intégration ;
- la formulation des préconisations pour le déploiement opérationnel.

Ce diagnostic préalable au déploiement du programme a été réalisé par Voix Croisées et Viltaïs, en concertation avec les Services de l’État et les acteurs locaux de l’intégration, sur la base d’entretiens et de partages d’observations.

Consultez le diagnostic pré-opérationnel :

> Diagnostic pré-opérationnel AGIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Liste des départements AGIR en 2022