Port du masque, pass vaccinal, dispositions par ERP, les mesures en vigueur

 
 
Port du masque, pass vaccinal, dispositions par ERP, les mesures en vigueur

1 – PORT DU MASQUE

  • En extérieur :

Le port du masque est obligatoire jusqu’au 30 janvier 2022 pour les personnes de 11 ans ou plus :

• dans les marchés ;

• dans les brocantes et ventes au déballage ;

• dans un rayon de 50 m autour des entrées et sorties des établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées) des crèches et des établissements accueillant des activités périscolaires, uniquement lors des périodes auxquelles sont déposés ou repris les enfants ;

• dans un rayon de 50 m autour des entrées et sorties des établissements d’enseignement supérieur et des centres de formation des apprentis ;

• dans un rayon de 50 m autour des entrées et sorties des gares ;

• dans un rayon de 50 m autour des entrées et sorties des lieux de culte ;

• dans les files d’attente sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ;

• lors de tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes ;

• dans certaines rues du centre ville et de la vieille ville de Belfort (périmètre défini par arrêté préfectoral) ;

  • En intérieur :

Dans les ERP, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 6 ans ou plus.

2 – PASS VACCINAL

Il remplace le « pass sanitaire » dans les lieux recevant du public (à l’exception des établissements de santé et sociaux) :

- bars et restaurants (à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ) ;

- activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...) ;

- foires, séminaires et salons professionnels ;

- transports interrégionaux (avions, trains, bus).

Tout comme le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s’applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

3 – DISPOSITIONS PAR ETABLISSEMENT RECEVANT du PUBLIC (ERP):

- ERP de type L et CTS (salle des fêtes, salles d’auditions, chapiteaux...)

Les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L peuvent accueillir du public dans les conditions suivantes :

- jusqu'au 1er février 2022 inclus, le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 2 000.

- jusqu'au 15 février 2022 inclus : place assise obligatoire et pas de vente ni de consommation en dehors des espaces dédiés et dans des conditions identiques à celles prévues par le protocole HCR.

Pass vaccinal obligatoire pour les personnes âgées de plus de 16 ans et pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées de plus de 12 ans et de moins de 16 ans pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives ainsi que pour les séminaires professionnels qui réunissent plus de 50 personnes se déroulant en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle.

Port du masque obligatoire pour les personnes de 6 ans ou plus.

- ERP de type S (bibliothèques, médiathèques)

Pass vaccinal obligatoire pour les personnes âgées de plus de 16 ans et pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées de plus de 12 ans et de moins de 16 ans à l’exception des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.

Les personnes de plus de six ans portent un masque de protection.

- ERP de type R (conservatoire)

Pass vaccinal obligatoire pour les personnes âgées de plus de 16 ans et pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées de plus de 12 ans et de moins de 16 ans sauf pour les élèves qui suivent des formations délivrant un diplôme professionnalisant dans ces établissements.

Sont également exclus de cette obligation ceux qui, dans les conservatoires, reçoivent un enseignement initial quel que soit le cycle ou sont inscrits dans une formation préparant à l'enseignement supérieur.

En revanche, les publics des établissements publics, comme des structures privées d’enseignement artistique, sont soumis à l’application des pass (vaccinal ou sanitaire selon l’âge) dès lors qu’ils participent notamment à des ateliers, des spectacles ou des activités culturelles. Lorsque cependant des élèves sont présents dans les établissements d’enseignement artistique dans le cadre d’un déplacement scolaire, aucun pass vaccinal ni sanitaire ne sera requis s’il s’inscrit dans un lieu et un horaire dédiés au public scolaire.

Le régime d’application du pass vaccinal aux enseignants dans les établissements d’enseignement artistique, publics et privés, est analogue à celui des élèves et des publics : il dépend de l’activité à laquelle ils prennent part.

Ne sont soumis au passe vaccinal ou sanitaire que les enseignants et leurs élèves âgés de plus de 12 ans intervenant dans des activités assimilables à une activité culturelle ou lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public.

Port du masque obligatoire pour les personnes de 6 ans ou plus.

- ERP de type X (établissements sportifs couverts) et PA ( établissements de plein air)

Ils ne peuvent accueillir du public que dans les conditions suivantes :

- jusqu'au 1er février 2022 inclus, le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 2 000 dans les établissements sportifs couverts et 5000 dans les établissements de plein air;

- jusqu'au 15 février 2022 inclus : place assise obligatoire et pas de vente ni de consommation en dehors des espaces dédiés et dans des conditions identiques à celles prévues par le protocole HCR.

Les vestiaires collectifs sont ouverts.

Pass vaccinal obligatoire pour les personnes âgées de plus de 16 ans et pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées de plus de 12 ans et de moins de 16 ans pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives.

Port du masque obligatoire pour les personnes de 6 ans ou plus sauf pour la pratique d’activités sportives

Sont exemptés de pass vaccinal et sanitaire les élèves et leurs accompagnants (enseignants / encadrants) accueillis dans le cadre scolaire et universitaire (créneaux réservés).

- ERP de type N (bars et restaurants)

Ouverture au public mais interdiction des activités de danse jusqu’au 15 février 2022 inclus.

Pass vaccinal obligatoire pour les personnes âgées de plus de 16 ans et pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées de plus de 12 ans et de moins de 16 ans.

Les personnes accueillies ont une place assise (pas de consommation debout jusqu’au 15 février) et port du masque obligatoire pour les personnes de 6 ans ou plus.

- ERP de type V (lieu de culte)

Port du masque obligatoire pour les personnes de plus de 6 ans sauf rituel spécifique.

Pour l’organisation d’événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs ne présentant pas un caractère cultuel, pass vaccinal obligatoire pour les personnes âgées de plus de 16 ans et pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées de plus de 12 ans et de moins de 16 ans.