Covid-19 : Les restrictions sanitaires renforcées dans le Territoire de Belfort

 
 
Covid-19 : Les restrictions sanitaires renforcées dans le Territoire de Belfort

Face à l’accélération du virus sur l’ensemble du territoire métropolitain et la pression qui s’accentue sur les services hospitaliers, des mesures plus exigeantes de freinage sont mises en place pour 4 semaines, depuis le dimanche 4 avril à 06h00.

Le couvre-feu est par ailleurs toujours en vigueur de 19h00 à 06h00.

Toutes les informations sur la situation sanitaire, ainsi queles attestations de déplacements, sont disponibles sur le site du Gouvernement et sur l’application #TousAntiCovid.

Vous pouvez également appeler le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h/24) pour vos questions.

Les attestations de déplacements sont accessibles en ligne sur le site du Gouvernement et sur l’application #TousAntiCovid.

> Attestation de deplacement derogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

« Dedans avec les miens, dehors en citoyen » , retrouvez ci-dessous un récapitulatif des mesures mises en œuvre dans les départements concernés par les restrictions sanitaires renforcées :

Déplacements et sorties

Alors qu’il est démontré que l’on se contamine moins en extérieur, les mesures doivent permettre de freiner le virus sans enfermer.

Il est donc possible de sortir de chez soi sans durée limitée en journée, dans un rayon de 10 km autour de son domicile, pour se promener, s’aérer et faire du sport, en présentant une attestation ou un justificatif de domicile en cas de contrôle. Pour autant, ceci ne doit pas donner lieu à des regroupements de plus de 6 personnes. Les contrôles sont renforcés sur la voie publique pour limiter de tels rassemblements et faire respecter l’interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique.

Les préfets ont la possibilité d’interdire certains rassemblements ou manifestations dans l’espace public quand leurs conditions d’organisation créent un vrai risque sanitaire, ainsi que l’accès à certains sites.

Au sein du département de résidence, les déplacements autorisés sont les suivants, sous réserve de présenter une attestation :

  • Achats et retraits de commande
  • Accompagnement des enfants à l’école et pour les activités périscolaires
  • Se rendre dans un établissement culturel ou lieu de culte
  • Pour effectuer des démarches administratives ou juridiques qui ne peuvent être réalisées à distance

Pour ces 4 motifs de déplacement, une tolérance de 30 km au-delà du département est acceptée pour les personnes résidant aux frontières d’un département.

Le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible. Si l’activité professionnelle ne peut pas être exercée en télétravail, il n’existe aucune limitation kilométrique. Il est cependant impératif de se munir d’une attestation dérogatoire lors des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Enfin, les déplacements inter-régionaux sont interdits, hors motifs impérieux ou professionnels suivants :

  • Déplacements liés à l’activité professionnelle, à l’enseignement et la formation, ou à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements pour motif de santé (consultations et soins)
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
  • Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d'être différés
  • Déplacement de transit vers les gares et les aéroports.

Pour les personnes résidant aux frontières d’un autre département, une tolérance de 30 km au-delà de leur département est acceptée.

Vous pouvez télécharger vos attestations de déplacement depuis le site du Gouvernement .

Commerces

Seuls les commerces vendant des biens et services de première nécessité peuvent rester ouverts. A ceux-là s’ajoutent les libraires et disquaires, les services de coiffure, les fleuristes, les services de réparation et d’entretien des instruments de musique, les commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous, et les commerces de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie.

Qu’ils soient situés dans des centres commerciaux ou à l’extérieur de ceux-ci, les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m2 doivent fermer leurs rayons correspondant aux activités qui ne sont pas autorisées.

Tous les commerces et services en droit de continuer d’exercer peuvent le faire jusqu’à 19h, dans le cadre d’un protocole sanitaire strict.

> Commerces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

 

Marchés

Les règles applicables aux marchés ouverts sont inchangées. Pour les marchés couverts en revanche, seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés.

Écoles

À partir du mardi 6 avril (le lundi de Pâques étant un jour férié), les crèches et les établissements scolaires (écoles maternelles et primaires, collèges, lycées) n’accueilleront pas d’élèves.

Cette mesure vaut également pour les établissements extra-scolaires, mais ne vaut pas pour les structures médico-sociales accompagnant des enfants en situation de handicap.

Le calendrier scolaire est adapté comme suit afin de préserver l’apprentissage des élèves :

  • Semaine du 6 avril : enseignement à distance pour tous les élèves ;
  • Du samedi 10 avril ou dimanche 25 avril : vacances de Pâques pour les zones A, B et C ;
  • Semaine du 26 avril : retour en classe pour les maternelles et primaires, enseignement à distance pour les collèges et lycées ;
  • Semaine du 3 mai : retour en classe pour les collèges et lycées.

Un dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires est par ailleurs assuré dès la semaine du 6 avril.

Les assistantes maternelles sont autorisées à poursuivre leur activité mais, au regard des conditions sanitaires actuelles, il est fortement recommandé aux parents de ne pas y recourir et de garder eux-mêmes leurs enfants lorsque cela est possible.

Universités

Les universités peuvent continuer de fonctionner selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de se rendre à l’université 1 jour par semaine.

Les concours prévus jusqu’au 3 mai sont maintenus et leur organisation sera adaptée. Les examens qui ne peuvent pas se tenir à distance doivent être reportés autant que possible au mois de mai.

Lieux de culte

Les lieux de culte restent ouverts, en dehors des heures de couvre-feu (de 6 h à 19 h), selon les protocoles actuellement en vigueur : les offices sont permis dans le respect d’un protocole sanitaire et d’une organisation permettant de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.

Il est recommandé d’éviter le plus possible les rassemblements privés à l’occasion des fêtes religieuses.

Travail

Toutes les entreprises et les administrations qui le peuvent doivent pousser au maximum le télétravail avec l’objectif d’atteindre au moins 4 jours sur 5 en télétravail et une journée sur place pour les salariés qui le souhaitent. Les contrôles au sein des entreprises et administrations seront renforcés.

Les parents qui doivent rester à domicile pour garder leurs enfants et ne pouvant télétravailler peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel.

En savoir plus : site du Gouvernement , ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h/24).

Personnes âgées

Afin de lutter contre la solitude des aînés les visites en Ehpad et en maison de retraite sont autorisées dans le strict respect des mesures barrières.

Activités sociales

Tout événement ou rassemblement de plus de 6 personnes organisés sur l’espace public est strictement interdit.

En outre, à l’exception des manifestations revendicatives déclarées, et afin de limiter les brassages de population, l’ensemble des événements organisés dans l’espace public devront être annulés.

Afin de limiter au maximum les rassemblements de personnes pouvant consommer de l'alcool (et donc favoriser la propagation du virus par le non-respect des gestes barrières) sur les places, dans les parcs et jardins ou à proximité des commerces, le préfet du Territoire de Belfort a interdit, par arrêté préfectoral du 2 avril 2021 , toute consommation d’alcool sur la voie publique et la vente à emporter depuis le samedi 3 avril et jusqu’au dimanche 2 mai inclus.

En savoir plus

> Arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant interdiction de vente et de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le 90 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

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Les activités physiques et sportives encadrées des personnes majeures :

La pratique sportive dans l’espace public est strictement individuelle. Une dérogation est toutefois possible pour les personnes regroupées au sein d’un même foyer, dans la limite de 6.

Les activités physiques et sportives encadrées des personnes majeures sont autorisées sur la voie publique et en établissement sportif de plein air, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1 er du décret .

La pratique des sports collectifs et des sports de combat est interdite. Toutefois, des entraînements ne donnant pas lieu à la pratique de ces sports peuvent être organisés, dans le respect de protocoles stricts.

Les activités sportives encadrées à destination des mineurs sont autorisées sur le domaine public ou dans les ERP sportifs de type PA (plein air), y compris pour les sports collectifs, dans la limite de groupes de 6 personnes et dans le cadre des protocoles en vigueur garantissant l’absence de contacts entre les participants.

Lorsque les activités sportives se déroulent dans un ERP, il est possible de se déplacer dans l’ensemble de son département de résidence (ou dans un périmètre de 30 km autour de la résidence) pour se rendre sur le lieu de pratique de l’activité ou y accompagner ses enfants. La pratique sportive individuelle sur le domaine public demeure soumise à la règle des 10 km.

Santé, capacité de réanimation

Tous les moyens sont déployés pour aider le système hospitalier :

  • des renforts supplémentaires seront appelés dans les prochains jours afin de permettre l’augmentation des capacités d’accueil dans les services de réanimation (réserve sanitaire, réserve militaire, étudiants, personnels à la retraite) ;
  • déplafonnement des heures supplémentaires ;
  • collaboration entre le public et le privé ;
  • organisation d'évacuations sanitaires depuis les régions les plus touchées.

Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos

Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les lieux public clos, pour se protéger et protéger les autres.

Il ne se substitue en aucune manière au respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale.

Décret_n°2020-884_du_17_juillet_2020

Le port du masque dans le Territoire de Belfort : mesures complémentaires

Par arrêté du 3 novembre, le port du masque pour les personnes de 11 ans ou plus est obligatoire

  • sur la commune de Belfort
  • sur tous les marchés non couverts du département du Territoire de Belfort, de l'ouverture à la fermeture de ces derniers
  • dans un périmètre de 50 m autour des entrées et sorties des établissements d'enseignement
  • sur les campus universitaires et établissements d'enseignement supérieur y compris dans leurs espaces non couverts
  • dans tout rassemblement se tenant sur la voie publique autorisé

Consulter l'arrêté préfectoral relatif à l'obligation du port du masque

Ces mesures de freinage massives sont en vigueur tous les jours, en complément du couvre-feu mis en place entre 19h et 6h. Durant cette tranche horaire, il est obligatoire de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire pour se déplacer.

Aucune tolérance ne sera accordée par les forces de l’ordre qui veilleront à l’application de l’ensemble des mesures sanitaires, en procédant à des contrôles renforcés et à des verbalisations le cas échéant. Pour rappel, toute personne ne respectant pas ces restrictions s’expose à une amende de 135 euros, pouvant monter jusqu’à 3 750 euros en cas de récidive.

En savoir plus : site du Gouvernement , ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h/24).

Pour se tenir informé des dernières mesures → Le site internet de la Préfecture du Territoire de Belfort