Couvre feu de 18h à 6h dans le Territoire de Belfort

 
 
Couvre feu de 18h à 6h dans le Territoire de Belfort

COVID19 : Les nouvelles mesures pour limiter la propagation du virus

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire particulièrement défavorable dans le département, le gouvernement a annoncé que le Territoire-de-Belfort ferait partie des 15 départements qui étendront les horaires du couvre-feu.

Ainsi, le préfet Jean-Marie Girier a pris ce 1er janvier 2021 un arrêté préfectoral qui conduit à étendre le couvre-feu de 18h à 6h dans le Territoire de Belfort.

En effet, au lendemain des fêtes de fin d’années, et sans en connaître encore l’impact, les chiffres de l’épidémie sont déjà très préoccupants dans notre département : le taux d’incidence s’élève encore à 265 cas pour 100 000 habitants, celui des plus de 65 ans, qui représentent la population la plus vulnérable, à 268.
Ces chiffres sont bien au-delà du taux d’incidence global de 200, seuil à partir duquel la Cellule Interministérielle de Crise recommande la mise en place de cette nouvelle mesure de lutte contre l’épidémie.

Par ailleurs, 193 patients sont toujours hospitalisés à l’Hôpital Nord Franche Comté, dont 21 en réanimation.
Le constat est clair : le nombre de nouvelles contaminations ne se réduit pas, et nous ne sommes pas encore arrivés au bout de cette deuxième vague. Cet « effet plateau » risque d’impacter dans la durée des capacités hospitalières déjà saturées et des personnels remarquables, mais éprouvés.

C’est pourquoi, afin de nous préserver d’un risque de rebond de l’épidémie, le couvre feu sera avancé de 18h à 06h  dans le Territoire de Belfort à compter du 2 janvier 2021.

CE QUI CHANGE

  • Sur les attestations

- Les dérogations en vigueur avant le 2 janvier le restent pour ce nouveau couvre-feu. Il faudra toujours se munir d’une attestation, téléchargeable sur le site du gouvernement (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/couvre-feu ), ou sur l’application TousAntiCovid.   

  • Sur les commerces

- les commerces, établissements de services à la personne et assimilés devront fermer à 18 h.
- la vente à emporter (mais pas les livraisons) fermera aussi à 18h. Les restaurants pourront donc continuer à faire livrer les commandes.
- le droit commun de l'ouverture dominicale prévaudra sous réserve bien entendu de respect du couvre-feu à 18h.
- En outre, pour soutenir les commerces mais aussi pour permettre une meilleure répartition des flux de clients, le préfet du Territoire de Belfort prolonge l’autorisation d’ouverture des commerces le dimanche à l’ensemble des week-ends de janvier.

  • Sur la garde d'enfants, l'enseignement et la formation

- l'avancée du couvre-feu ne remet pas en cause la possibilité que les ERP ou les autres structures qui accueillent de la garde d'enfant, de l'enseignement, des activités péri-scolaires ainsi que de la formation professionnelle de continuer à accueillir leur public habituel au-delà de 18h, ni à ce public de rentrer chez lui, y compris en moyens de transports collectifs.
- les collectivités ne sont donc pas obligées de modifier leur organisation (mais rien ne l'empêche si cela est jugé préférable bien sûr au niveau local). Tant les conducteurs de transports scolaires que les enfants, élèves ou parents sont couverts par le motif "activité professionnelle, enseignement et formation"
- la dérogation permet aussi de traiter les activités péri-scolaires, c'est à dire directement liées à l'établissement scolaire et au temps scolaire

  • Sur les activités professionnelles

- Les déplacements liés à l’activité professionnelle ne sont pas affectés par le couvre-feu, le motif de dérogation pour « activité professionnelle » permet de les prendre en compte.

  • Sur les activités de plein air, les activités extrascolaires et les activités sportives 

- le couvre-feu à 18h entraîne l'avancée à cette heure de la fin des activités de loisir en plein air, qu'elles s'exercent sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air
- s'agissant des activités extrascolaires : celles prévues avant 20h jusqu'à la fin des vacances (le 3 janvier) seront tolérées. A partir du 4 janvier, comme les autres activités de loisirs, les activités extrascolaires (qu'elles s'exercent en plein air ou en salle) doivent cesser à 18h.

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

A partir du 20 janvier : Nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent

  • Ouverture des salles de sport et des restaurants ;
  • Reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent, reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard ;
  • Possible réouverture des stations de ski courant janvier.

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement ou en appelant le  0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).

Consulter le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Mesures relatives au port du masque dans le Territoire de Belfort

En complément de ces mesures de restrictions des déplacements, le préfet du Territoire de Belfort impose, par arrêté du 3 novembre, le port du masque pour les personnes de 11 ans ou plus

  • sur la commune de Belfort
  • sur tous les marchés non couverts du département du Territoire de Belfort, de l'ouverture à la fermeture de ces derniers
  • dans un périmètre de 50 m autour des entrées et sorties des établissements d'enseignement
  • sur les campus universitaires et établissements d'enseignement supérieur y compris dans leurs espaces non couverts
  • dans tout rassemblement se tenant sur la voie publique autorisé

Consulter l'arrêté préfectoral relatif à l'obligation du port du masque

> 2020_11_03_relatif à l'obligation de port du masque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect de ces mesures.

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