Réouverture des restaurants pour l'accueil des ouvriers du BTP et les paysagistes

 
 
Réouverture des restaurants pour l'accueil des ouvriers du BTP et les paysagistes

> Convention cadre partenariat_3 mars 2021_signee - format : PDF - 0,30 Mb

Jean-Marie Girier, préfet du Territoire de Belfort, Alain Seid, président de la CCIChambres de commerce et d'industrie du Territoire de Belfort, Christian Orlandi, président de délégation départementale de CMAR de Bourgogne-Franche-Comté,Sébastien Goudey, président de l’Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie, Paul Curti, président de la fédération du bâtiment et des travaux publics, Francis Voelin, président de la CAPEB

ont signé, le mercredi 3 mars, la convention-cadre autorisant les restaurateurs à rouvrir leur établissement, par dérogation et sous certaines conditions, pour l’accueil et le service des salariés travaillant en extérieur (ouvriers du BTPBâtiment et travaux publics et paysagistes notamment).

> Convention cadre partenariat_3 mars 2021_signee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Ce dispositif vise à répondre aux difficultés exprimées par les ouvriers du BTPBâtiment et travaux publics à pouvoir se restaurer dans de bonnes conditions depuis la fermeture administrative des restaurants et bars décidée par le gouvernement pour freiner la propagation du virus. 

La réouverture des établissements de restauration s'effectuera dans des conditions bien précises.

Une convention nécessaire entre l'entreprise et le restaurateur

Le dispositif impose un conventionnement entre l’entreprise et le restaurant local, assimilable à la mise en place d’une forme de restauration collective entrant dans le cadre de l’article 40 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 (qui dispose que les établissements de type N (restaurants) peuvent continuer à accueillir du public pour la restauration collective en régie et sous contrat, dans des conditions permettant de respecter la nécessaire distanciation physique lié à la lutte contre l’épidémie).

Ainsi l'entreprise souhaitant bénéficier d'une prestation de restauration devra au préalable prendre l’attache du ou des restaurants du secteur avec le(s)quel(s) elle aura conventionné afin de réserver des places au profit de ses salariés.

Les entreprises sont invitées à privilégier les restaurants situés à proximité de leurs chantiers, mais tout autre restaurant peut, dans les conditions énoncées ci-dessous, accueillir les salariés concernés.

Cette prestation de restauration collective relève de la négociation de gré à gré entre deux personnes morales de droit privé ; ainsi rien n’oblige le restaurateur à donner une suite à la demande adressée par l’entreprise.

L’établissement de restauration s’engage à adresser une copie de chacune des conventions provisoires passées à

  • la chambre de commerce et d'industrie du Territoire de Belfort
  • la délégation départementale de chambre de métiers et de l'Artisanat régionale de Bourgogne-Franche-Comté
  • au président départemental de l’Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie
  • au président départemental de la fédération française du bâtiment et des travaux publics
  • au président de la CAPEB du Territoire de Belfort

>>> Téléchargez le modèle de convention à durée déterminée de service de restauration collective provisoire

> Modèle de convention à durée déterminée de service de restauration collective provisoire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Un accueil dans le strict respect des règles sanitaires :

L’établissement de restauration devra veiller à accueillir les clients dans le strict respect du protocole sanitaire et des règles émises au paragraphe 2 de l’article 40 du décret du 29 octobre 2020.

  • Les personnes accueillies ont une place assise
  • Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de quatre personnes
  • Une distance minimale de deux mètres est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s'applique pas aux groupes, dans la limite de quatre personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble
  • La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la voie publique lorsqu'il est accessible depuis celle-ci
  • Le port du masque est obligatoire pour le personnel des établissements et les personnes accueillies lors de leurs déplacements au sein de l’établissement
  • Le restaurateur met en place un cahier de rappel pour ses clients (nom, prénom, N° de téléphone, heure d’arrivée, heure de départ, entreprise)

Les restaurants concernés restent fermés au public et ne peuvent recevoir d’autres consommateurs que les salariés des entreprises avec lesquelles ils ont signé un contrat.

A consulter :