Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois de novembre 2020

 
 
Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire - pertes de chiffre d’affaires du mois de novembre

Le formulaire du fonds de solidarité pour le mois de novembre est en ligne depuis le 4 décembre. L’aide couvre la perte de chiffre d'affaires des indépendants et des entreprises de moins de 50 salariés de tous les secteurs d'activité:

  • Entreprise fermée administrativement : aide jusqu’à 10 000€
  • Entreprise d’un secteur dit « protégé » et restée ouverte (ex : hôtellerie) : aide jusqu’à 10 000€
  • Toute entreprise restée ouverte ayant perdu plus de 50% de son CAContrat d'avenir : aide jusqu’à 1 500€

Il est toujours possible pour les entreprises de solliciter une aide pour les pertes du mois d'octobre.

Formulaires disponibles sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises-independants-entrepreneurs

La liste des secteurs dits « protégés » :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/FDS-entreprises-secteursS1-S1bis-02112020.pdf

Une question ? Tous vos contacts de proximité sur www.relance90.fr ou 0 806 000 245

> 20201207 CP Fonds de solidarité novembre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb