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dans le Territoire de Belfort

Brexit :le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et la DGFIP accompagnent les entreprises

La sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne est effective depuis le 1er janvier 2021. Pour les entreprises du département qui entretiennent des relations commerciales avec ce pays, cet événement peut être porteur de conséquences légales et fiscales importantes : TVATaxe sur la valeur ajoutée, facturation, formalités douanières, représentation fiscale...

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et la DGFIP vous accompagnent dans cette transition à l'aide de plusieurs outils :

• pour les questions fiscales, la FAQFoire aux questions de la DGFiP : https://www.impots.gouv.fr/portail/consequences-fiscales-du-brexit
• pour les questions d'ordre général, la FAQFoire aux questions de la Direction Générale des Entreprises (DGE) : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/brexit/brexit-foire-aux-questions
• la FAQFoire aux questions du service des Douanes : https://www.douane.gouv.fr/fiche/brexit-operateurs-vos-questions-les-plus-frequentes

Si aucune de ces pages ne répond à vos questions, vous avez la possibilité de contacter directement les administrations concernées par mail :

• la DGFiP à brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr
• la DGE à brexit.entreprises@finances.gouv.fr
• les Douanes à brexit.douane@finances.gouv.fr

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