Signature de la convention d'engagement « Contrat de Relance et de Transition Écologique » avec GBCA

 
 
Signature de la convention d'engagement « Contrat de Relance et de Transition Écologique » avec GBCA

Contrat de Relance et de Transition Écologique : Signature de la convention d'engagement avec le Grand Belfort

Jean-Marie GIRIER, Préfet du Territoire de Belfort, et Damien MESLOT, Président de la Communauté de communes du Grand Belfort, ont signé ce mercredi 28 juillet la convention d’engagement préalable à la signature du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) prévue à l’automne prochain.

Cette convention d’engagement vient encadrer la phase préparatoire du CRTE en identifiant les besoins d’ingénierie ou d’assistance technique nécessaires à la préparation du contrat, sa mise en œuvre et son animation.

Elle permet également d’identifier, en amont de la signature du CRTE, une première série d’actions concrètes de relance sur lesquelles l’État s’est d’ores et déjà engagé afin d’accompagner, dès à présent, les projets prêts à démarrer.

CRTE : un nouveau cadre de contractualisation

Conclu pour six années, le CRTE doit notamment permettre aux collectivités locales d’intégrer, au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités.

Il illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’État et les collectivités territoriales en regroupant l’ensemble des dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales (contrats de ville, programme Action Cœur de Ville, Petites Villes de demain, contrat de transition écologique..) et offre une visibilité sur les aides que peut apporter l’État dans la mise en œuvre leur projet de territoire.

Au travers du CRTE, l’État s’engagera à faciliter l’accès à l’ensemble des programmes de financement dans une logique intégratrice. Conçu comme un outil souple, il sera régulièrement enrichi ou amendé afin de demeurer évolutif et constituera le cadre permanent de travail entre les exécutifs locaux, les services déconcentrés de l’État et les représentants des opérateurs nationaux.

Les collectivités de GBCA ont bénéficié de 16 617 749 € de fonds au titre de la relance

Quelques exemples d’actions déjà soutenues par l’État pour cette année :

  • Remplacement des générateurs de chauffage pour l’école et la salle multi-activités : 100 000 €
  • la piste cyclable entre Valdoie et Eloie : 345 000 €
  • modernisation de la chaufferie de l’UTBM : 149 600 €
  • rénovation énergétique de l’annexe-mairie de Belfort : 120 000 €

La signature de cette convention d’engagement marque la volonté partagée de l’État et deGrand Belfort d’œuvrer à l’émergence d’un nouveau cadre partenarialreposant sur 3 axes principaux : la transition écologique, la cohésion territoriale et le développement économique.

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