France Relance : élargissement du périmètre du "guichet décarbonation"

 
 

Avec France Relance, le Gouvernement s’engage pour la décarbonation de l’industrie et mobilise 1,2 milliard d’euros pour accompagner notre industrie et améliorer ainsi son impact environnemental et sa compétitivité.

Dans ce cadre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, annoncent ce jour l’élargissement du périmètre du guichet de subvention destiné à aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique.

L’objectif de ce dispositif opéré par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) depuis novembre 2020 est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.

4 nouvelles catégories de matériels sont désormais éligibles :

Les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile;

Les systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur, tels par exemple que le calorifugeage;

Les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60% par des énergies renouvelables et de récupération ;

Les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide.

En outre, le périmètre de certaines des catégories existantes est élargi. Au total, ce sont 21 catégories d’investissements standards qui sont soutenus dans le cadre de ce guichet. Ces catégories sont précisées dans l’arrêté publié samedi dernier.

L’aide est calculée directement en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini dans l’arrêté. Ces taux d’aide sont réhaussés pour certaines catégories et alignés sur les taux suivants 50 % pour une petite entreprise, 40 % pour une moyenne entreprise et 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises. Pour 5 catégories de matériel sur 21, l’aide accordée sera toutefois limitée au solde dont l’entreprise dispose dans le cadre du régime COVID si elle l’a déjà mobilisé.

Les candidatures peuvent être transmises à l’adresse industrieEE-decarbonation@asp-public.fr en utilisant le formulaire disponible sur le site internet de l’ASP.

En parallèle de ce guichet, la prochaine clôture de l’appel à projets pour la décarbonation de l’industrie opéré par l’ADEME aura lieu le 14 octobre. Celui comprend trois volets :

- Le financement des projets de grande taille de production de chaleur à partir de biomasse ;

- Le financement des projets de production de chaleur à partir de combustibles solides de récupération ;

- Le financement de projets d’efficacité énergétique et de changement des procédés.

En complément, les dispositifs existants de soutien à la production de chaleur renouvelable peuvent être mobilisés par les industriels qu’il s‘agisse :

- de projets d’installations de production de chaleur industrielle à partir de biomasse de plus petite taille au travers du dispositif dédié du Fonds Chaleur1 et du dispositif Tremplin2 également opéré par l’ADEME ;

- de projets d’installations de production de chaleur industrielle ou sanitaire à partir des technologies solaires thermiques34.

Barbara Pompili a déclaré: " Avec France Relance, nous accélérons la lutte contre le changement climatique en accompagnant la décarbonation de l’industrie. C’est une nécessité mais aussi une opportunité. En mettant en œuvre un dispositif simple de guichet de subvention, avec des taux d’aide incitatifs, le gouvernement entend faciliter la réalisation de projets de réduction de la consommation d’énergie et de décarbonation adaptés à toutes les entreprises industrielles, quelle que soit leur taille, pour répondre à l’urgence climatique et renforcer durablement leur compétitivité."

Bruno Le Maire a déclaré: "Décarbonation et indépendance sont deux enjeux essentiels de notre politique industrielle. Les mesures de France Relance qui permettent à des projets industriels de voir le jour ou d’être accéléré malgré la crise est un pilier de l’action du gouvernement. La poursuite des travaux pour la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne en est un autre.Nous envoyons un signal clair en faveur d’une industrie française et européenne renforcée et engagée pour la transition écologique."

Agnès Pannier-Runacher a déclaré "Avec France Relance, nous accompagnons la décarbonation de l’industrie, avec des projets concrets, ancrés dans les territoires, qui conjuguent réponse au défi climatique et préservation de l’emploi. Ce nouvel arrêté simplifie et élargit l’accès des PME et ETI à un soutien financier pour s’équiper et décarboner leur production. Il a été ajusté en fonction des remontées de terrain, témoignant de notre écoute constante et pragmatique des petites entreprises. J’invite chacune d’entre elles à se saisir de ce dispositif."

1 Voir la page dédiée sur le site de l’ADEME: https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/installation-production-chaleur-biomasse-bois

2Voir la page dédiée sur le site de l’ADEME: https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme

3 Voir la page dédiée sur le site de l’ADEME: https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210326/aap-gist2021-52

4 Voir la page dédiée sur le site de l’ADEME: https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/financement-dinstallations-production-deau-chaude-solaire

Contacts presse :

Cabinet de Barbara Pompili

presse@ecologie.gouv.fr246, boulevard St-Germain 75007 Paris

Cabinet de Bruno Le Maire

presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr139, rue de Bercy 75012 Paris

Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher

presse@industrie.gouv.fr139, rue de Bercy 75012 Paris

 
 

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