Comité départemental de sortie de crise

 
 
Comité départemental de sortie de crise

REUNION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE SORTIE DE CRISE : DETECTER, ORIENTER ET ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

Jean-Marie Girier, Préfet du Territoire de Belfort a coprésidé, ce mercredi 13 octobre, avec David Pessarossi, Directeur départemental des Finances Publiques du Territoire de Belfort, le comité départemental de sortie de crise.

Dès le début de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont mobilisé plusieurs dispositifs exceptionnels destinés à apporter un soutien financier d’ampleur aux entreprises : prêts garantis par l’État, activité partielle, fonds de solidarité, reports ou exonérations d’échéances fiscales et sociales…

A titre d’exemple, dans le Territoire de Belfort, depuis le mois de mars 2020 :

  • près de 1 110 entreprises ont obtenu un prêt garanti par l’État (PGE), pour un total de 118,5 millions d’euros ;
  • 4,7 millions d’heures d’activité partielle ont été indemnisés, pour 47,7 millions d’euros, préservant ainsi 16 905 emplois dans plus de 2 239 entreprises ;
  • plus de 2 739 entreprises ont perçu le fonds de solidarité, pour la somme de 42,9 millions d’euros ;
  • les délais de paiement accordés par l’administration fiscale ont bénéficié à 470 entreprises, pour plus de 2,2 millions d’euros ;
  • une baisse des impôts de production estimée à 16,5 millions d’euros pour 1 425 entreprises, ce qui correspond à une diminution de l’imposition de plus de 11 000 € en moyenne par entreprise.

Aujourd'hui, dans un contexte marqué par l’allègement des restrictions sanitaires et par l’extinction progressive de ces mesures d’urgence, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre de la Justice, garde des Sceaux, ont présenté, le 1er juin dernier, un plan d’action visant à soutenir la reprise d’activité des entreprises autour de trois axes :

  • détecter de manière anticipée les fragilités financières des entreprises ;
  • orienter les entreprises en situation de fragilité vers le meilleur dispositif ;
  • proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation.

Le numéro téléphonique mis en place en novembre dernier est maintenu (0 806 000 245). Ce service, assuré conjointement par les services de la direction générale des finances publiques et de l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, apporte des informations de premier niveau aux entreprises.

Le comité départemental à la sortie de crise, déclinaison au niveau local du plan d’action national, s’est réuni le mercredi 13 octobre 2021 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GIRIER, Préfet du Territoire de Belfort et Vice-présidence de Monsieur David PESSAROSSI, Directeur départemental des Finances Publiques du Territoire de Belfort.

Associant les services de l’État et l’ensemble des partenaires du monde de l’entreprise (professionnels du chiffre et du droit, chambres consulaires, fédérations d’entreprises, associations professionnelles…), ce comité a pour mission de coordonner le dispositif de soutien départemental apporté aux entreprises fragilisées par la crise, dans le plus strict respect du secret fiscal et de celui des affaires. L’objectif est d’apporter une solution à toutes les entreprises en difficulté.

Cette instance, qui assure également un suivi de la conjoncture locale, a également un rôle de veille et sera alertée en cas de dégradation de la situation de certains secteurs d’activités.

Point de contact privilégié pour l’accueil et le conseil, un conseiller départemental à la sortie de crise a été nommé. Il s’attachera à proposer, en toute confidentialité, une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise en fonction de sa situation et de ses besoins :

  • mobilisation des outils d’accompagnement financiers mis en place par l’État, qui sont prolongés jusqu’à la fin de l’année 2021 : prêts participatifs pour les petites entreprises, avances remboursables, prêts à taux bonifiés…
  • orientation vers l’interlocuteur le plus adapté à la situation propre de l’entreprise : médiateur du crédit, médiateur des entreprises, commission des chefs des services financiers, tribunal de commerce ou judiciaire...

Dans le Territoire de Belfort, cette mission a été confiée à M. Mounir JAOUDI (Tel : 03 84 36 62 24 –codefi.ccsf 90 @dgfip.finances.gouv.fr ).

En outre, le plan d’action prévoit une évolution de l’intervention judiciaire, afin de permettre à celle-ci d’être plus précoce et de privilégier les procédures amiables et préventives, pour favoriser les chances de l’entreprise de se redresser.

Ainsi, deux innovations peuvent être mises en avant :

  • le « mandat ad hoc de sortie de crise », destiné aux entreprises employant au plus dix salariés et qui rencontrent des difficultés financières en raison de la crise sanitaire et de ses conséquences ;
  • le « traitement de sortie de crise », qui constitue une procédure collective simplifiée permettant aux petites entreprises, en cessation de paiements mais qui fonctionnaient dans des conditions satisfaisantes avant la crise, de rebondir rapidement grâce à une restructuration de leur dette.