Nouvelles recommandations pour les porteurs de projet

 
 

                                        

Courant 2019, la procédure d’examen des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale deviendra complètement dématérialisée.

Les porteurs de projet sont invités à prendre connaissance dès à présent des recommandations de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial, ci-jointes.

> Recommandations CNAC- Dossier- Sept. 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb