Médaille d'Honneur régionale, départementale et communale

Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale

 
 
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Délai

Pour les candidats résidant dans le Territoire de Belfort, les dossiers doivent être adressés au plus tard  :

  •  le 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
  •  le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier

Les diplômes de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale sont adressés aux employeurs dans un délai minimum d’un mois à compter de la date de promotion (1er janvier ou 14 juillet).

Nouveau : la dématérialisation des demandes

Les demandes de médaille d'honneur peuvent être effectuées en ligne

  1. Cliquez sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc
  2. Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire.
  3. Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez (l’attestation cosignée par l'employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l’ancienneté vous sera demandée. Plus besoin d’envoyer les justificatifs.)

Pour vous accompagner dans cette procédure, téléchargez les documents suivants :

> Déposer une demande de médaille d'honneur régionale, départementale et communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> MHRDC guide des démarches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> MHRDC_Attestation_Etat_Complet_des_Services - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

La demande par courrier ou courriel

Lorsque la demande est faite par l’employeur ou un salarié, le dossier de candidature doit comprendre le formulaire de demande composé des renseignements nécessaires à l’instruction et accompagné des pièces justificatives mentionnées sur le CERFA.

Le candidat peut avoir recours à une attestation sur l'honneur contresignée par deux témoins majeurs, dans des cas exceptionnels, et notamment en raison d’une d’incapacité avérée à produire des justificatifs sur une période donnée : lorsque le candidat ne peut pas produire les photocopies de fiches de paie ET que l’entreprise n’existe plus ou qu’elle ne dispose plus d’archives et dès lors que le candidat aura été affilié au régime général de la Sécurité Sociale au cours de la période donnée.

Les candidatures sont à adresser au préfet du département du domicile du candidat.

Pour les candidats résidant dans le Territoire de Belfort, les dossiers doivent être adressés au plus tard par mail ou cachet de la poste faisant foi :

  •  le 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
  •  le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

soit par courrier à l'adresse suivante : (aucun accusé de réception ne sera envoyé)

Préfecture du Territoire de Belfort - BRECI - 1 rue Bartholdi 90020 BELFORT Cedex

soit par courriel via la saisine des services par voie électronique (SVE)

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Medailles-et-decorations

Les dossiers reçus hors délai seront conservés pour la promotion suivante.

Les diplômes de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale sont adressés aux employeurs dans un délai minimum d’un mois à compter de la date de promotion.

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.

Le bureau de la communication interministérielle et de la représentation de l’État reste à votre disposition au 03 84 57 15 13.