Fonds pour le Développement de la Vie Associative - Appel à projets

 
 
Fonds pour le Développement de la Vie Associative - Appel à projets

Le Fonds de développement de la vie associative, volet "Fonctionnement - nouveaux projets", est un dispositif d'aide à la dynamisation de la vie associative créé par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 et destiné à soutenir le développement des associations.

Toutes les associations (hormis le champ politique, cultuel ou syndical) peuvent y prétendre. L'objectif est de contribuer au développement des associations, notamment par l’attribution de concours financiers pour le soutien au fonctionnement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de nouveaux projets structurants ou innovants.

C’est un appel à projet départemental, qui concerne donc uniquement les associations situées dans le Territoire de Belfort.

La note d'orientation précise les projets qui peuvent être financés ainsi que les modalités de dépôts des dossiers :

> Note d'orientation FDVA2 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Le dépôt des dossiers est à faire exclusivement par le télé-service Compte Asso (code de subvention n°461) du 24 février au 05 avril 2021 minuit:

télé-service Compte asso

Vous êtes invité à ne pas attendre la date limite des dépôts pour transmettre votre dossier complet (pièces justificatives incluses), et à vous assurer que votre structure a bien mis à jour ses obligations déclaratives afin de disposer du même nom et adresse sur le RIB, les numéros SIRET et RNA.

N’hésitez pas à utiliser le tutoriel d’accompagnement pour vous aider à réaliser la démarche sur Compte-Asso.

> tutoriel 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

Pour les associations ayant bénéficié d’une subvention pour ce dispositif au titre de 2020, il est obligatoire d’en fournir le bilan/ compte-rendu financier avec le dossier.

Pour plus d'info, consultez le site internet du gouvernement dédié aux associations

A NOTER: cette année, les associations ayant un rayonnement ou un projet plus large (inter-départemental ou régional) peuvent déposer une demande dans le cadre de l’appel à projet lancé par la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports : http://bourgogne-franche-comte.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1335

Pour les associations souhaitant déposer un dossier au titre du FDVA Formation des Bénévoles : http://bourgogne-franche-comte.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1247