Soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale

Mis à jour le 13/12/2021

La lutte contre les abandons des animaux de compagnie est une priorité du Gouvernement, qui entend agir sur tous ses aspects notamment en accompagnant les associations et les refuges qui jouent un rôle clé.

Le Plan de relance a pour objectif d’aider les associations de protection animale qui recueillent ces animaux dans des refuges ou qui les placent en famille d’accueil ou qui œuvrent, en partenariat avec les communes, à la stérilisation des chats errants.

Cette mesure, dotée initialement d'une enveloppe de 14 millions d'euros, a connu un vif succès conduisant à une fermeture précoce des guichets impliquant l'absence de financement de dossiers pourtant éligibles à l'aide.

En raison de ce succès et de la priorité que constitue la lutte contre l'abandon des animaux domestiques errants, le Président de la République a annoncé le 4 octobre un ré-abondement de cette mesure à hauteur de 15 millions €.

1 million € est ainsi alloué à la région Bourgogne Franche-Comté et sera attribué dans le cadre d’appels à projets départementaux.

Les dossiers pourront être déposés entre 15 décembre 2021 et le 31 janvier 2022

La demande d’aide est à faire à l’aide du formulaire cerfa N°12156*05 disponible à l’adresse suivante https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Vous pouvez télécharger le cahier des charges de l’appel à projet ci-après :

Télécharger CahierDesCharges PDF - 0,17 Mb - 13/12/2021

En cas de difficultés vous pouvez contacter la DDETSPP du Territoire de Belfort :

Services vétérinaires : 03.84.21.98.53

@ : ddetspp-services-veterinaires@territoire-de-belfort.gouv.fr

Madame HAMRAOUI Ghania

Monsieur DUVERNAY Thomas

L’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant : AAP 2022_association protection animale