SNCF : concertation nationale sur la charte d'engagement encadrant l'utilisation des produits phytosanitaires sur le réseau ferré national

 
 
SNCF : concertation nationale sur la charte d'engagement - utilisation des produits phytosanitaires

En application de la loi Egalim, SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau s'est engagé depuis septembre 2020 dans une concertation pour élaborer la charte d’engagements de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau encadrant l'utilisation des produits phytosanitaires.

Cette concertation a été menée en deux étapes :

  •  PREMIÈRE ÉTAPE du 22 septembre au 27 octobre : 18 ateliers participatifs ont été organisés en régions.  Ils ont réuni près de 300 personnes, élus ou services des communes traversées par le réseau ferré national et représentants d’associations environnementales, d’usagers, de consommateurs ou de riverains.Ces ateliers ont permis de partager les pratiques et perspectives en matière de maîtrise de la végétation et d’usage des produits phytopharmaceutiques de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau et de recueillir les attentes des participants sur les engagements de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau en termes d’information, de protection, de dialogue et de conciliation.
  • DEUXIÈME ÉTAPE du 23 novembre 2020 au 20 janvier 2021 : une consultation digitale a été ouverte à tous pour recueillir l’avis du public sur les propositions d’engagements issues des ateliers participatifs, sur chacun des 3 axes (information, protection et dialogue et conciliation) formalisés dans un premier projet de charte. Les contributions recueillies ont fait l'objet d'une analyse et ont permis à SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau de finaliser sa charte d’engagements, puis de la proposer à l’approbation de chaque préfet de département concerné.

Consultez la version finale de la charte d'engagement :

> Charte SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau - Phyto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,72 Mb

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