Mise en demeure de la Communauté de communes du Pays sous Vosgien

Mis à jour le 26/11/2012

Par arrêté du 24 février 2012, la CCPSV a été mise en demeure de mettre en conformité le réseau de collecte des eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Rougemont le Château - Lachapelle sous Rougemont.

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,31 Mb - 26/11/2012