Déclaration loi sur l'eau: traversée de la Praie à Meroux

Mis à jour le 10/03/2014

Le 24 avril 2013, a été délivré à Monsieur le Président de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la traversée du ruisseau La Praie par une canalisation d'assainissement sur la commune de Meroux.

Télécharger Traversee de la Praie à Meroux PDF - 0,09 Mb - 30/05/2013