Déclaration loi sur l'eau : remise en état des ouvrages d'art départementaux - campagne 2013
Mis à jour le 10/03/2014
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour la réalisation des travaux de remise en état des ouvrages d'art départementaux - campagne 2013 - sur les communes de Bessoncourt et Lachapelle-sous-Rougemont, a été délivré le 11 juin 2013 à M. le Président du Conseil Général.