Déclaration loi sur l'eau: essai de pompage dans les puits de captage d'eau potable à Morvillars
Mis à jour le 10/03/2014
Le 2 mai 2013, a été délivré à Monsieur le Président de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les essais de pompage dans les puits de captage d'eau potable de la commune de Morvillars.