Déclaration au titre de la loi sur l'eau
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le busage d'un cours d'eau sur la commune de Lachapelle-sous-Rougemont a été délivré le 19 mai 2020 à l'Association Foncière de Lachapelle-sous-Rougemont.