Déclaration au titre de la loi sur l'eau

Mis à jour le 09/08/2018
Réfection urgente d'un mur de soutènement dégradé par les inondations sur la commune de Giromagny

Un récépissé de déclaration donnant accort pour le commencement des travaux concernant la réfection urgente d'un mur de soutènement dégradé par les inondations sur la commune de Giromagny, a été délivré le 27 juillet 2018 à M. REDOUTE Michel.

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