Déclaration au titre de la loi sur l'eau

Mis à jour le 05/07/2018
Réfection d'un pont de la commune de Rougement Le Chateau

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection d'un pont de la commune de Rougement Le Château a été délivré le 16 mai 2018 à GPT FOREST SAINT NICOLAS.

Un courrier autorisant GPT FOREST SAINT NICOLAS à entreprendre cette opération a été envoyé en date du 4 juillet 2018

Télécharger 2018_07_04_AUTORISATION_GPT_FOREST_ROUGEMONT_LE_CHATEAU PDF - 3,63 Mb - 05/07/2018