Déclaration au titre de la loi sur l'eau
Mis à jour le 05/07/2018
Remise en état de vannes-Canal des forges- Seuil des Roselets sur la commune de Joncherey.
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la Remise en état de vannes-Canal des forges- Seuil des Roselets sur la commune de Joncherey a été délivré le 14 juin 2018 à SODEB .
Un courrier autorisant SODEB à entreprendre cette opération a été envoyé en date du 3 juillet 2018.