Déclaration au titre de la loi sur l'eau
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la reprise de la section de contrôle de la prise d'eau des bassins de chaux, a été délivré le 19 avril 2018 à la commune de Chaux.
Préfet
du Territoire de Belfort
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la reprise de la section de contrôle de la prise d'eau des bassins de chaux, a été délivré le 19 avril 2018 à la commune de Chaux.