Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration interdisant le commencement des travaux pour la création d'un ouvrage de franchissement sur le Rû à Argiésans, a été délivré le 21 avril 2020 à Mr le Maire d'Argiésans. Un courrier autorisant les travaux a été transmis le 19 juin 2020 à Mr le Maire d'Argiésans.