Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Mis à jour le 22/06/2020
Création d'un ouvrage de franchissement sur le Rû à Argiésans

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration interdisant le commencement des travaux pour la création d'un ouvrage de franchissement sur le Rû à Argiésans, a été délivré le 21 avril 2020 à Mr le Maire d'Argiésans. Un courrier autorisant les travaux a été transmis le 19 juin 2020 à Mr le Maire d'Argiésans.

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