Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 06/02/2020
Reprise d'un ponceau au-dessus du Verdoyeux en bordure des bassins de Grosmagny sur la commune de Grosmagny
Un récépissé de dépôt de déclaration concernant la reprise d'un ponceau au-dessus du Verdoyeux en bordure des bassins de Grosmagny sur la commune de Grosmagny, a été délivré le 5 février 2020 au Conseil Départemental du Territoire de Belfort.