Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Mis à jour le 07/09/2018
Mise en conformité de l'étang du "Petit Haut" - Effacement d'un seuil - Restauration de la continuité de la Savoureuse - Mise en conformité du moine sur la commune de Lepuix

Un courrier autorisant les travaux de mise en conformité de l'étang du "Petit Haut" - Effacement d'un seuil - Restauration de la continuité de la Savoureuse - Mise en conformité du moine sur la commune de Lepuix, a été envoyé le 4 septembre 2018 à l'Office National de la Forêt.

Télécharger 2018_09_04_autorisation_Lepuix PDF - 0,67 Mb - 07/09/2018