Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 20/07/2018
Réfection d'une protection de berge détruite suite aux inondations de janvier 2018 sur la commune de Sermamagny
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection d'une protection de berge détruite suite aux inondations de janvier 2018, a été délivré le 20 juillet 2018 à Mr CARDOT Michel