Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Mis à jour le 02/07/2018
Réméandrement du ruisseau des Fougerets à Giromagny

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le réméandrement du ruisseau des Fougerets à Giromagny, a été délivré le 27 juin 2018 à la Communauté de Communes des Vosges du Sud.

Télécharger Récépissé PDF - 0,94 Mb - 27/06/2018