Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

 
 
Franchissement d'un cours d'eau "La Vendeline" par une conduite de refoulement d'assainissement sur la commune de Courtelevant par la CCST

Un courrier accordant la réalisation des travaux pour le franchissement d'un cours "La Vendeline" par une conduite de refoulement d'assainissement sur la commune de Courtelevant par la CCST, a été envoyé le 12 octobre 2021 Monsieur Gilles COURGEY Vice-Président de la CCST.

> 2021_10_12_courrier_accord_travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb