Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 02/09/2020
Rétablissement d'une prise d'eau sur le Combois sur la commune de Lachapelle-sous-Chaux
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rétablissement d'une prise d'eau sur le Combois sur la commune de Lachapelle-sous-Chaux, a été délivré le 1er octobre 2019 Mme BEAUME Colette.