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Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

Avis de l'autorité environnementale

Les installations classées pour l'environnement

Mise à jour le 12/05/2017

Pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté
SAS Couroux à Perouse
Avis de l'autorité environnementale du 16 mai 2014
Société des Carrières de l'Est à Lepuix
Avis de l'autorité environnementale du 13 mai 2016
Société Traitement de Surface Giromagny (TSG) à Giromagny
Avis de l'autorité environnementale du 3 novembre 2016
SCEA des Longchamps à Andelnans
Avis de l'autorité environnementale du 28 avril 2017