Environnement

Vigilance orange aux orages

Le Territoire de Belfort est placé en vigilance orange pour risque d’orages violents

Début d'évènement prévu : dimanche 20 juin à 12h00.

Fin de l’événement : dimanche 20 juin à 22h00 au plus tôt

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Procédures réglementaires

 
en savoir plus sur [Avis de l'autorité environnementale]

Avis de l'autorité environnementale

LGV

L’autorité environnementale est une instance de l’État chargée de rendre un avis sur la prise en compte de l’environnement dans les plans/programmes/projets.

L’évaluation environnementale d’un projet ou d’un plan/programme consiste à intégrer les enjeux environnementaux, tout au long de sa préparation, d’un projet, d’un plan ou d’un programme et du processus décisionnel qui l’accompagne : c’est une aide à la décision.

Le code de l'environnement prévoit que les avis de l'autorité environnementale doivent être mis en ligne sur le site internet de l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation,d'approbation ou d'exécution des travaux.

en savoir plus sur [Les enquêtes publiques et les décisions préfectorales]

Les enquêtes publiques et les décisions préfectorales

Autorisations, avis d'enquêtes publiques, déclarations et autorisations au titre de la loi sur l’eau, déclarations d’intérêt général, servitudes, agrément...

 

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