Les EIN lors de manifestations sportives dans le Territoire de Belfort

 
 
Transterritoire

Il est concerné par le périmètre de plusieurs sites Natura 2000 :

  • "Étangs et vallées du Territoire de Belfort", pour 48 communes, sur une superficie de 5114 ha, au titre des directives "Habitats, faune, flore" et "Oiseaux" de l'Union européenne.
  • "Piémont vosgien du Territoire de Belfort", pour 12 communes, sur une superficie de 4107 ha, au titre des directives "Habitats, faune, flore" et "Oiseaux" de l'Union européenne.
  • "Forêts, landes et marais des Ballons d'Alsace et de Servance" pour les communes d'Auxelles-Haut et Lepuix, sur une superficie de 521 ha, au titre de la directive "Habitats, faune, flore" de l'Union européenne.
  • "Réserve naturelle des Ballons comtois" pour les communes d'Auxelles-Haut et Lepuix, sur une superficie de 536 ha, au titre de la directive "Oiseaux" de l'Union européenne.

Le département est également concerné par des

  • Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF de type I et de type II) abritant de nombreuses espèces à protéger.
  • Arrêté de protection de biotopes (APPB) concernant la protection du faucon pèlerin sur la commune Lepuix, et de certaines espèces protégées dans le secteur de la Basse vallée de la Savoureuse sur les communes de Trèvenans et Châtenois-les-Forges.

L'organisation de manifestations sportives à l'intérieur de ces périmètres est susceptible d'impacter les milieux et les espèces qui y vivent. Dans les sites Natura 2000, une étude d'évaluation d'incidences doit être élaborée par l'organisateur lorsque la manifestation répond à certains critères.

Afin d'aider les organisateurs de manifestations sportives, à comprendre les enjeux environnementaux, la réglementation et à compléter les dossiers de déclaration ou demande d'autorisation de manifestations sportives, voici, ci-dessous,

> une fiche de recommandations à suivre pour l'organisation des manifestations sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> une plaquette d'information spécifique aux évaluations d'incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,73 Mb

> une annexe relative à Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

L'annexe relative à Natura 2000 doit être complétée et obligatoirement jointe à tout dossier de demande d'autorisation ou déclaration de manifestations sportives.

> le formulaire d'évaluation d'incidences pour les manifestations sportives - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb