Esprit de l’évaluation des incidences Natura 2000

 
 

Le dispositif d’évaluation des incidences résulte d’une transposition en droit français de la directive 92/43/CEE (directive "habitats, faune, flore").

Le régime d’évaluation des incidences assure l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines. Son objectif est de prévenir d’éventuels dommages, de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000 ou de redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes.
Tout plan (type PLUPlan local d'urbanisme par exemple), tout projet (comme la création d’une carrière) ou toute manifestation culturelle ou sportive projeté, est susceptible d’avoir des incidences sur son état de conservation, qu’il ait lieu dans son périmètre ou en dehors, qu’il soit éphémère ou pérenne.
Il est nécessaire d’évaluer les impacts potentiels sous leurs divers aspects :

  • altération directe d’un habitat due au piétinement par exemple,
  • altération indirecte, comme la pollution d’une rivière sur un tronçon en amont d’un site ou le dérangement d’espèces occasionné par le bruit,
  • cumul d’impacts de plusieurs plans, projets et manifestations.

L’article 6 de la directive concernant les habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvage (DHFF) prévoit la réalisation d’études d’incidences dans les sites Natura 2000 susceptibles d’être affectés de manière significative.

L’évaluation des incidences est donc une étude :

  • ciblée sur les habitats naturels et espèces pour lesquels les sites Natura 2000 ont été créés,
  • proportionnée à la nature et à l’importance des incidences potentielles du projet,
  • à réaliser que le projet soit situé dans le site ou en dehors, l’important étant de savoir s’il peut avoir une incidence sur un site Natura 2000.