Protection des haies, bosquets et ourlets forestiers

 
 

Les haies, bosquets et ourlets forestiers occupent une place essentielle en France, tant au niveau du patrimoine que du point de vue écologique et paysager.
La préservation de ces formations végétales, dont les fonctions sont nombreuses et bénéfiques, apparaît aujourd’hui primordiale dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité.

Image HAIES

1. Rôle des haies, bosquets et ourlets forestiers

Capture

2. La protection au titre du code de l’environnement

Les haies, bosquets et ourlets forestiers constituent un habitat privilégié pour de nombreuses espèces qui les utilisent comme aires de repos et sites de reproduction.

La protection dont font l’objet ces espèces au titre du Code de l’environnement interdit notamment la destruction, l’altération ou la dégradation de leurs sites de reproduction et aires de repos.

Les travaux sur ces formations végétales peuvent avoir des conséquences durables sur ces habitats voire directement sur les espèces protégées (destruction des nids, des oisillons, des œufs).

Pour éviter ces impacts, il convient donc d’être prudent et de respecter un certain nombre de règles d’intervention, notamment pendant la période de reproduction du 15 mars au 31 août.

3. Arrêté préfectoral n° 90-2022-03-01-00003 du 1er mars 2022 portant réglementation des interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers dans le Territoire de Belfort

Dans le Territoire de Belfort, un arrêté préfectoral réglemente certaines interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers.

Son champ d’application est limité à certains éléments naturels, interventions et lieux.

Le code de l’environnement couvrant un champ plus large, toute démarche d’intervention sur des éléments naturels doit faire l’objet d’une vigilance particulière, allant au-delà des seules préconisations de l’arrêté.

> Arrêté préfectoral n°90-2022-03-01-00003 du 1er mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

4. Dérogations aux interdictions

5. Plaquette régionale

L'ensemble des dispositions réglementaires relatives à l’entretien des haies et des bosquets, au-delà du champ d’application de l’arrêté, sont précisées dans la plaquette de sensibilisation publiée par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté en décembre 2021 sur son site internet.

Cette plaquette permet de rappeler les précautions à prendre pour assurer la préservation de la biodiversité ainsi que les interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers pouvant être mises en œuvre sans risquer de se trouver en situation d’irrégularité.

> Plaquette régionale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

6. Guide d'application - foire aux questions

En cours d'élaboration.