Castor d'Eurasie

Mis à jour le 18/03/2024
Le castor d’Eurasie est présent dans le département du Territoire de Belfort.

La présence du castor nécessite de réglementer l'activité de piégeage pour éviter sa capture accidentelle.

En effet, l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour l’application de l’article R 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indignes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain prévoit que l’usage des pièges de catégorie 2 est 5 est interdit sur les abords de cours d’eau et bras morts, marais, canaux, plans d’eau et étangs jusqu’à une distance de 200 mètres de la rive afin de protéger les populations de castor.

Un arrêté préfectoral annuel doit être pris pour indiquer les communes concernées.

La proposition des communes où la présence du castor est avérée est basée sur les informations transmises par le service départemental de l’OFB à la DDT Direction Départementale des Territoires.

Le projet d’arrêté préfectoral, pris en application de l'arrêté ministériel précité, a été soumis à l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) le 7 juin 2023 et à la consultation du public du 15 juin au 9 juillet 2023 inclus.

Télécharger AP castor d'Eurasie PDF - 0,13 Mb - 01/08/2023