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Information sur les installations classées soumises au régime d'enregistrement et d'autorisation, arrêtés complémentaires et autres
Mise à jour le 15/10/2021
A lire dans cette rubrique
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société GE Steam Power System Manufacturing à Belfort
Arrêté préfectoral n° 90-2021-10-14-00001 du 14 octobre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société GE Steam Power System Manufacturing à belfort.
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Société Nipson Technology à Belfort
Arrêté préfectoral n° 90-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société Nipson Technology à Belfort.
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Société Sobagel à Bavilliers
Arrêté préfectoral n° 90-2021-08-04-00001 du 4 août 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société Sobagel à Bavilliers
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Société Recycl'Autos à Anjoutey
Arrêté préfectoral n° 90-2021-09-07-00001 du 7 septembre 2021 portant suspension de l'activité de la société Recycl'Autos à Anjoutey dans l'attente d'une régularisation de sa situation administrative
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société Recycl'Autos à Anjoutey
Arrêté préfectoral n° 90-2021-07-22-00001 du 22 juillet 2021 mettant en demeure la société Recycl'Autos à Anjoutey.
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Société CICE à Fontaine
Arrêté n° 90-2021-07-09-00001 du 9 juillet 2021 portant rejet de la demande d'autorisation environnementale de la société CICE à Fontaine.
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société Stand 90 sur les communes de Bavilliers et d'Argiésans
Avis de consultation du public
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Grand Belfort Communauté d'Agglomération sur le site de Fontaine
Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 90-2021-06-30-00003 du 30 juin 2021 concernant le projet d'exploitation d'une déchetterie à Fontaine.
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Société Alstom Transport à Belfort
Arrêté n° 90-2021-06-24-00001 du 24 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société Alstom Transport de Belfort
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EARL Graber à Grandvillars
Arrêté préfectoral n° 90-2021-06-18-00002 du 18 juin 2021 mettant en demeure l'EARL Graber à Grandvillars
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