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Information sur les installations classées soumises au régime d'enregistrement et d'autorisation, arrêtés complémentaires et autres
Mise à jour le 16/05/2022
A lire dans cette rubrique
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Société SMRC Automotive Modules France à Rougegoutte (unité1)
Arrêté n° 90-2022-05-12-00003 du 12 mai 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société SMRC Automotive Modules France à Rougegoutte; (unité1).
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Mme Nabila RAHAL MAHDJOUB à Belfort
Arrêté n° 90-2022-05-12-00002 du 12 mai 2022 rendant Mme Nabila RAHAL MAHDJOUB redevable d'une amende administrative pour l'exploitation de son installation de véhicules hors d'usage sur la commune de Belfort
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Mme Nabila RAHAL MAHDJOUB à Belfort.
Arrêté préfectoral n° 90-2022-05-12-00001 du 12 mai 2022 mettant en demeure Mme Nabila RAHAL MAHDJOUB pour son installation à Belfort.
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Société Recycl'Autos à Anjoutey
Arrêté préfectoral n° 90-2022-04-15-00005 du 15 avril 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société Recycl'Autos à Anjoutey.
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Société Eurocast à Delle
Arrêté préfectoral n° 90-2022-04-05-00003 du 5 avril 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société Eurocast à Delle.
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Société Les Carrières Comtoises concernant sa carrière à Saint-Dizier-L'Evêque
Arrêté préfectoral n° 90-2022-04-05-00002 du 5 avril 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société Les Carrières Comtoises concernant la carrière qu'elle exploite à Saint-Dizier-L'Evêque.
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Société Delle Fonderie Industrielle (DFI) à Rougemont-Le-Château
Arrêté préfectoral n° 90-2022-04-05-00001 du 5 avril 2022 imposant une consignation à la société DFI pour son site à Rougemont-Le-Château.
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Société SMRC Automotive Modules France (unité 2) à Rougegoutte.
Arrêté préfectoral n° 90-2022-03-24-00002 du 24 mars 2022 imposant des prescriptions complémentaires relatives à la maîtrise des prélèvements d'eau et des rejets dans les milieux.
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Société Coprosid à Larivière
Arrêté préfectoral n° 90-2022-02-28-00002 du 28 février 2022 imposant une consignation à la société Coprosid à Larivière.
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Société Coprosid à Larivière
Arrêté n° 90-2022-02-28-00001 du 28 février 2022 rendant la société Coprosid redevable d'une amende administrative.
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