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Information sur les installations classées soumises au régime d'enregistrement et d'autorisation, arrêtés complémentaires et autres
Mise à jour le 10/05/2021
A lire dans cette rubrique
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Société Recycl'Autos à Anjoutey
Arrêté préfectoral n° 90-2021-05-07-00002 du 7 mai 2021 imposant une consignation à la société Recycl'Autos à Anjoutey
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Société Broplast à Anjoutey
Arrêté préfectoral n° 90-2021-04-09-00001 du 9 avril 2021 mettant en demeure la société Broplast à Anjoutey.
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Société Grandidier à Réhaincourt
Arrêté préfectoral n° 90-2021-04-06-00002 du 6 avril 2021 renouvelant l'agrément de la société Grandidier à Rehaincourt pour le ramassage des huiles usagées dans le Territoire de Belfort.
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Société Comafranc sur les communes de Fontaine et de Foussemagne.
Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 90-2021-04-06-00001 du 6 avril 2021 - société Comafranc sur les communes de Fontaine et de Foussemagne.
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société des Carrières de l'Est à Eguenigue
Arrêté n° 90-2021-03-09-002 du 9 mars 2021 portant autorisation à la société des Carrières de l'Est à se substituer à la société Colas Est pour l'exploitation de la carrière de roches massives située sur la commune d'Eguenigue.
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Société Denis PICHON à Felon
Arrêté n° 90-2021-03-09-001 du 9 mars 2021 portant mise en demeure et de suspension de l'installation de la société Pichon sur le site de Felon.
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GAEC de la Suarcine à Suarce
Arrêté préfectoral n° 90-2021-02-11-001 du 11 février 2021 mettant en demeure le GAEC de la Suarcine à Suarce.
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Société Recycl'Autos à Anjoutey
Arrêté préfectoral n° 90-2021-02-08-003 du 8 février 2021 mettant en demeure la société Recycl'Autos à Anjoutey.
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Société Essert Polissage à Essert
Arrêté préfectoral n° 90-2021-01-29-004 du 29 janvier 2021 mettant en demeure la société Essert Polissage à Essert.
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Société Titan Belfort à Fontaine
Arrêté préfectoral n° 90-2021-01-15-003 du 15 janvier 2021 mettant en demeure la société Titan Belfort concernant son site de Fontaine
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