Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

Les documents consultables ou téléchargeables liés aux aides

Formulaires et notices d’information

Pour déposer une demande de subvention à l’amélioration de la desserte forestière - dispositif 125A - vous devez utiliser les documents suivants :

• > Desserte forestière : formulaire de demande de subvention - format : PDF - 0,15 Mb

• Desserte forestière : notice d’information (aide à l’amélioration)

• Desserte forestière : fiche d’évaluation - dossiers infrastructures

• > Desserte forestière : formulaire de demande de paiement - soutien à l’amélioration de la desserte forestière - format : PDF - 0,16 Mb

• > Desserte forestière : notice d’aide au renseignement de la demande de paiement - format : PDF - 0,13 Mb

Pour déposer une demande de subvention d’aide aux travaux de reconstitution des peuplements forestiers sinistrés par la tempête de 1999 - vous devez utiliser les documents suivants :

• > Tempête : formulaire de demande de subvention - aide aux travaux de reconstitution - format : PDF - 0,16 Mb

• > Tempête : notice d’information (aide du plan chablis) - format : PDF - 0,08 Mb

• > Fiche d’information et d’évaluation d’impact (nettoyage et reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête de 1999) - format : PDF - 0,17 Mb

• > Tempête : formulaire de demande de paiement (aide aux travaux de reconstitution...) - format : PDF - 0,20 Mb

Pour déposer une demande de subvention pour l’amélioration de la valeur économique des forêts - vous devez utiliser les documents suivants :

• > Formulaire de demande de subvention - aide à l’amélioration de la valeur économique des forêts (122A/122B) - format : PDF - 0,17 Mb

• > Notice d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels des aides à l’amélioration de la valeur économique des forêts - format : PDF - 0,10 Mb

• > Fiche d’information : évaluation des effets du projet sur l’environnement - format : PDF - 0,11 Mb

• > Formulaire de demande de paiement (dispositif 122A) - format : PDF - 0,16 Mb

• > Notice d’aide aux renseignements de la demande de paiement (dispositif 122A) - format : PDF - 0,09 Mb

Le versement de la subvention est effectué seulement après :

•  présentation d’une déclaration d’exécution de travaux comprenant les factures acquittées,
•  constatation par le service de la DDTDirection Départementale des Territoires de la réalisation effective des travaux.

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