Les documents consultables ou téléchargeables liés aux aides

 
 

Formulaires et notices d’information

Formulaires et notices d’information

Pour déposer une demande de subvention à l’amélioration de la desserte forestière - dispositif 125A - vous devez utiliser les documents suivants :

  • > Desserte forestière : formulaire de demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • > Desserte forestière : formulaire de demande de paiement - soutien à l’amélioration de la desserte forestière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • > Desserte forestière : notice d’aide au renseignement de la demande de paiement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Pour déposer une demande de subvention d’aide aux travaux de reconstitution des peuplements forestiers sinistrés par la tempête de 1999 - vous devez utiliser les documents suivants :

  • > Tempête : formulaire de demande de subvention - aide aux travaux de reconstitution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • > Tempête : notice d’information (aide du plan chablis) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > Fiche d’information et d’évaluation d’impact (nettoyage et reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête de 1999) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • > Tempête : formulaire de demande de paiement (aide aux travaux de reconstitution...) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Pour déposer une demande de subvention pour l’amélioration de la valeur économique des forêts - vous devez utiliser les documents suivants :

  • > Formulaire de demande de subvention - aide à l’amélioration de la valeur économique des forêts (122A/122B) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • > Notice d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels des aides à l’amélioration de la valeur économique des forêts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • > Fiche d’information : évaluation des effets du projet sur l’environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • > Formulaire de demande de paiement (dispositif 122A) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • > Notice d’aide aux renseignements de la demande de paiement (dispositif 122A) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le versement de la subvention est effectué seulement après :

  •  présentation d’une déclaration d’exécution de travaux comprenant les factures acquittées,
  •  constatation par le service de la DDTDirection Départementale des Territoires de la réalisation effective des travaux.