Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

Les aides aux investissements

Aides aux investissements

La forêt française représente un

•  atout économique (industrie du bois),
•  atout environnemental (la forêt est un élément essentiel de la lutte contre les gaz à effet de serre et de lutte contre l’érosion),
•  atout sociétal (la forêt est un lieu de loisir et de détente).

Le volet forestier du programme de développement rural hexagonal (PDRH), pour la période 2007-2013, vise à agir sur ces trois composantes.

•  Axe 1 : amélioration de la compétitivité.
•  Axe 2 : amélioration de l’environnement et de l’espace rural.
•  Axe 3 : qualité de vie et diversification en milieu rural en favorisant l’ancrage de la forêt dans le territoire.

Le PDRH finance prioritairement

•  Des actions à vocation économique durable : soutien à l’investissement forestier, à la desserte forestière, à l’investissement des entreprises d’exploitation forestière.
•  Des actions de protection à vocation environnementale et sociale : reconstitution du potentiel forestier endommagé par des catastrophes naturelles, actions de prévention et de défense des forêts contre les incendies...
•  Des actions en faveur de stratégies locales de développement pour la filière forêt - bois notamment à travers des charges forestières de territoires et des plans de développement de massif.

Les taux d’aide varient selon les actions et les axes du développement rural auxquels elles se rattachent.

Il existe deux types d’aides instruites par la DDTDirection Départementale des Territoires du Territoire de Belfort (service eau - environnement) :

•  aide à la desserte,
•  aide à l’amélioration de la valeur économique des forêts (dépressage, élagage, reconstitution des peuplements sans valeur économique).

Ces aides s’adressent aux propriétaires publiques ou privés.
Le montant de l’aide versée doit être supérieur à 3000€ (pour l'aide à la desserte forestière) et 1000€ (pour l'aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts).
Un seuil de surface de 4 ha s’applique pour les dossiers d’amélioration sylvicole, ce seuil est ramené à 1 ha dans le cadre de la tempête.

4 arrêtés régionaux définissent les conditions financières et techniques d’éligibilité :

•  

  > Arrêté préfectoral régional n°08/193 du 29 juillet 2008 relatif aux conditions de financement des travaux de restauration du potentiel forestier de production des parcelles sinistrées par les tempêtes de 1999 - format : PDF - 2,79 Mb

• > Arrêté préfectoral régional n°10/136 du 09/06/2010 relatif aux conditions de financement des infrastructures forestières (desserte et équipement) - format : PDF - 0,30 Mb

• > Arrêté préfectoral régional n°08/195 du 29 juillet 2008 relatif à l’emploi des matériels forestiers de reproduction utilisables dans les projets forestiers éligibles aux aides publiques - format : PDF - 0,10 Mb

  • > Annexe 1 - format : PDF - 0,17 Mb

  • > Annexe 2 - format : PDF - 0,08 Mb

  • > Annexe 3 - format : PDF - 0,52 Mb

  • > Annexe 4 - format : PDF - 0,22 Mb

  • > Annexe 5 - format : PDF - 0,10 Mb

• > Arrêté préfectoral régional n°10/134 du 09/06/2010 relatif aux conditions de financement de l’amélioration de la valeur économique des forêts - format : PDF - 0,49 Mb

Pour avoir plus d’informations, consulter l’article sur les documents consultables ou téléchargeables liés aux aides  dans lequel vous trouverez les formulaires de demandes d’aides à déposer auprès du Service Eau et Environnement (Cellule Environnment et risques) de la DDTDirection Départementale des Territoires 90 et et les notices d’information correspondantes.

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