Ce que dit la réglementation

Mis à jour le 13/05/2016
Un arrêté entré en vigueur en juillet 2013 limite les durée de fonctionnement de certaines éclairages la nuit. Pour en savoir plus:
Télécharger Fiche synthétique éclairage nocturne PDF - 0,08 Mb - 24/04/2015
Télécharger Diaporama présenté à la CCI Chambres de commerce et d'industrie PDF - 0,56 Mb - 13/05/2016

Mais aussi:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Eteindre-la-nuit-c-est-faire-des,32957.html

Votre interlocuteur à la DDT Direction Départementale des Territoires 90:

dominique.lavalette@territoire-de-belfort.gouv.fr