Les obligations concernant les digues et barrages classés ou non classés

 
 

Les obligations des propriétaires de digues en matière de surveillance et d’entretien...

  • Les obligations du propriétaire :

La responsabilité des concessionnaires, des exploitants et des maîtres d’ouvrages est de préserver les personnes et les biens de la force dévastatrice de l’eau lorsqu’elle est libérée d’un ouvrage hydraulique.
La conception, l’entretien et la surveillance régulière des ouvrages hydrauliques relèvent de la responsabilité des propriétaires. 
Les articles 1240 à 1244 du code civil stipulent les obligations des propriétaires de biens.

Plusieurs classes sont définies car les exigences en matière d’exploitation et de surveillance ne sont pas les mêmes.

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