Les obligations concernant les barrages

 
 

Les obligations des propriétaires de barrages en matière de surveillance et d’entretien...

Les obligations du propriétaire :

La responsabilité des concessionnaires, des exploitants et des maîtres d’ouvrages est de préserver les personnes et les biens de la force dévastatrice de l’eau lorsqu’elle est libérée d’un ouvrage hydraulique.
La conception, l’entretien et la surveillance régulière des ouvrages hydrauliques relèvent de la responsabilité des propriétaires. 
Art1386 du Code civil « Le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction ».

Plusieurs classes sont définies car les exigences en matière d’exploitation et de surveillance ne sont pas les mêmes.

Consultez la plaquette relative à la surveillance et l'entretien de barrages de catégorie C :

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