Méthodologie de la cartographie des cours d'eau

 
 
Méthodologie de la cartographie des cours d'eau

Les objectifs

En réponse à l’instruction du 3 juin 2015 de Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, les services de l’État du Territoire de Belfort s’étaient initialement fixés comme objectifs  :

  •  d’élaborer une cartographie "complète" sur le secteur constitué par les communes classées en zones vulnérables aux nitrates pour les eaux de surfaces ;
  •  d’élaborer une cartographie "progressive" sur le reste du département, associée à une méthodologie d’identification des cours d’eau.

Au fil des expertises de terrain, ces objectifs ont étés revus pour aboutir à terme à une cartographie complète des cours d'eau dans le Territoire de Belfort.

Il est également prévu le partage des données avec l'Institut Géographique National (IGN).

Par ailleurs, la cartographie des cours d'eau deviendra la référence pour la conditionnalité PAC dans le secteur agricole lorsque celle-ci sera achevée.

La démarche

Une cartographie « socle » des écoulements a été établie sur l'ensemble des cartographies officielles existantes (cartes et bases de données de l’IGN, cartes réglementaires, etc). 

Sur cette base, des expertises de terrain sont menées afin :

  •  de vérifier l’existence des écoulements ;
  •  d’identifier de possibles écoulements non cartographiés ;
  •  de les caractériser comme cours d’eau ou non.

Un groupe technique rassemblant des représentants de la Police de l’eau (DDT90 et AFB), de la Chambre d’Agriculture, du Conseil Départemental, de la Fédération de Pêche et de France Nature Environnement réalise ces expertises à partir d’une méthode d’identification qui s’appuie sur les critères issus de la jurisprudence du Conseil d'État.

Des temps d’échanges auprès des usagers sont organisés sous la forme de réunions publiques d’information afin de leur exposer la démarche mise en œuvre et de recueillir leurs remarques.

Réunion technique à Phaffans

Afin que les usagers locaux puissent être contributeurs à la cartographie, des registres pour avis et remarques sont mis à disposition en mairie des communes expertisées. La profession agricole s’est également mobilisée pour recueillir les observations des exploitants.

Les résultats des expertises et la proposition de cartographie sont régulièrement étudiés par le comité de suivi. Il est composé de l’ensemble des parties prenantes concernées et reste la seule instance compétente pour valider le statut des écoulements.