Participation du public, consultations et enquêtes publiques en cours

Consultation publique du 19 avril au 21 mai 2021 concernant le projet d'exploitation d'une déchetterie à Fontaine porté par GBCA

 
 
Consultation publique concernant le projet d'exploitation d'une déchetterie à Fontaine

Une consultation du public sera ouverte du 19 avril 2021 au 21 mai 2021 inclus sur la demande d'enregistrement présentée par le Grand Belfort Communauté d'Agglomération concernant son projet d'exploiter une déchetterie sur le territoire de la commune de Fontaine-ZACZone d'aménagement concerté de l'aéroparc - section CB parcelles 36 et 39

Le dossier de demande d'enregistrement présenté par GBCA est tenu à disposition du public à la mairie de la commune de Fontaine aux jours et heures d'ouverture habituels.

Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouverte à cet effet à la mairie de Fontaine et pourra également adresser ses remarques

  • par lettre adressée à la préfecture du Territoire de Belfort
  • via le bouton réagir à cet article accessible en bas de cette page internet à partir du 19 avril

Arrêté préfectoral n° 90-2021-03-19-00003 du 19 mars 2021 ordonnant l'ouverture d'une consultation du public

> AP d'ouverture de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Avis de consultation du public

> avis consultation du public.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Dossier et plan soumis à la consultation du public

> GB decheterie ICPE E - Fontaine_version finale_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,22 Mb

> Plan Déchetterie Fontaine ICPE 1-250 A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Plan Déchetterie Fontaine ICPE 1-750 A4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb