Consultation du public - société Stand 90

 
 

Une consultation du public sera ouverte du 31 août au 29 septembre inclus sur la de la demande d'enregistrement présentée par la société Stand 90 concernant des modifications intervenues sur son centre de véhicules hors d'usage situé sans la zone industrielle de Bavilliers-Argéisans, communes de Bavillliers et d'Argiésans.

L'ensemble du dossier de demande est tenu à disposition du public à la mairie de Bavillliers et d'Argiésans aux jours et heures d'ouverture habituels et est également consultable sur cette page.

Le public pourra formuler ses observations

  • sur un registre ouvert à cet effet dans les mairies de Bavilliers et d'Argiésans
  • par lettre adressée à la préfecture du Territoire de Belfort
  • via le bouton situé en bas de page "réagir à cet article" accessible à partir du 31 août 2021.

> avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> AP STAND 90 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

DOSSIER SOUMIS A CONSULTATION DU PUBLIC

> Plan site N°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> cerfa 15679 03 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,95 Mb

> PIECES JOINTES OBLIGATOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 1 PIECES JOINTES OBLIGATOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Pièce jointe n°1 - Carte 1 25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,99 Mb

> Pièce Jointe n°2 - Plan Cadastral 1 2500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Pièce Jointe n°2 - Plan Cadastral site 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Pièce Jointe n°2 - Plan Cadastral sites 1 3 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Pièce Jointe n°3 - Plan Masse 1 500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,10 Mb

> Pièce Jointe n°4 Compatibilité au RNU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Pièce Jointe n°5 - Capacités T et F - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,60 Mb

> Pièce Jointe n°6 - Justifcatifs de réponses aux Prescriptions AMPG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Pièce Jointe n°7 - Demandes d'aménagement de prescriptions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Pièce Jointe n°7 - Rapport INERISInstitut national de l'environnement industriel et des risques FLUMILOG 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Pièce Jointe n°7 - Rapport INERISInstitut national de l'environnement industriel et des risques FLUMILOG 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Pièce Jointe n°7 Demandes d'aménagement de prescriptions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Pièce Jointe n°9 - Avis des Maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> Pièce Jointe n°12 Compatibilité SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Etc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Liste des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Annexe n°1 - descriptif-georisques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

> Annexe n°2 - Documents D'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,23 Mb

> Annexe n°3 - Plans des zones à risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> Annexe n°4 - STAND90 - Notice Incendie ICPE - v0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Annexe n°5 - DEVIS MISE AUX NORMES SECURITE INCENDIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Annexe n°6 - DRPE site 1 et 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,01 Mb

> Annexe n°7 - Notice technique cuve de stockage et système de dépollution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Annexe n°8 - Derniers rapports de vérifications électriques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Annexe n°9 - Localisation des Poteaux Incendie et Débits - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexe n°10 - Procédure permis de feu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Annexe n°11 - Consigne Déversement accidentel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Annexe n°12 - Photos consignes de sécurité affichées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Annexe n°13 - Suivi des dispositifs de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Annexe n°14 - PROTOCOLE DE DEPOLLUTION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Annexe n°15 - Notice séparateur d’hydrocarbure su site n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Annexe n°16 - Fiche de présentation Canalisation EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Annexe n°17 - entretien des séparateurs d ‘hydrocarbure site 1 et 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Annexe n°18 - Rapports analyses EP STAND 90 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,17 Mb

> Annexe n°19 - Mesure de bruit dans l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> Annexe n°20 - Devis Mesures Bruit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb