Consultation du public - société Stand 90
Rapport de présentation au CODERST du 26 novembre 2021
> rapport STAND 90 - format : PDF
- 2,75 Mb
Une consultation du public sera ouverte du 31 août au 29 septembre inclus sur la de la demande d'enregistrement présentée par la société Stand 90 concernant des modifications intervenues sur son centre de véhicules hors d'usage situé sans la zone industrielle de Bavilliers-Argéisans, communes de Bavillliers et d'Argiésans.
L'ensemble du dossier de demande est tenu à disposition du public à la mairie de Bavillliers et d'Argiésans aux jours et heures d'ouverture habituels et est également consultable sur cette page.
Le public pourra formuler ses observations
- sur un registre ouvert à cet effet dans les mairies de Bavilliers et d'Argiésans
- par lettre adressée à la préfecture du Territoire de Belfort
- via le bouton situé en bas de page "réagir à cet article" accessible à partir du 31 août 2021.
> avis de consultation du public - format : PDF
- 0,07 Mb
> AP STAND 90 - format : PDF
- 0,19 Mb
DOSSIER SOUMIS A CONSULTATION DU PUBLIC
> Plan site N°3 - format : PDF
- 0,06 Mb
> cerfa 15679 03 signé - format : PDF
- 5,95 Mb
> PIECES JOINTES OBLIGATOIRES - format : PDF
- 0,40 Mb
> 1 PIECES JOINTES OBLIGATOIRES - format : PDF
- 0,40 Mb
> Pièce jointe n°1 - Carte 1 25000 - format : PDF
- 2,99 Mb
> Pièce Jointe n°2 - Plan Cadastral 1 2500 - format : PDF
- 0,20 Mb
> Pièce Jointe n°2 - Plan Cadastral site 2 - format : PDF
- 0,07 Mb
> Pièce Jointe n°2 - Plan Cadastral sites 1 3 4 - format : PDF
- 0,07 Mb
> Pièce Jointe n°3 - Plan Masse 1 500 - format : PDF
- 10,10 Mb
> Pièce Jointe n°4 Compatibilité au RNU - format : PDF
- 0,67 Mb
> Pièce Jointe n°5 - Capacités T et F - format : PDF
- 10,60 Mb
> Pièce Jointe n°6 - Justifcatifs de réponses aux Prescriptions AMPG - format : PDF
- 1,50 Mb
> Pièce Jointe n°7 - Demandes d'aménagement de prescriptions - format : PDF
- 1,11 Mb
> Pièce Jointe n°7 - Rapport INERISInstitut national de l'environnement industriel et des risques FLUMILOG 1 - format : PDF
- 0,10 Mb
> Pièce Jointe n°7 - Rapport INERISInstitut national de l'environnement industriel et des risques FLUMILOG 1 - format : PDF
- 0,10 Mb
> Pièce Jointe n°7 Demandes d'aménagement de prescriptions - format : PDF
- 1,11 Mb
> Pièce Jointe n°9 - Avis des Maires - format : PDF
- 1,32 Mb
> Pièce Jointe n°12 Compatibilité SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Etc - format : PDF
- 1,50 Mb
> Liste des annexes - format : PDF
- 0,42 Mb
> Annexe n°1 - descriptif-georisques - format : PDF
- 3,42 Mb
> Annexe n°2 - Documents D'urbanisme - format : PDF
- 20,23 Mb
> Annexe n°3 - Plans des zones à risques - format : PDF
- 0,94 Mb
> Annexe n°4 - STAND90 - Notice Incendie ICPE - v0 - format : PDF
- 1,41 Mb
> Annexe n°5 - DEVIS MISE AUX NORMES SECURITE INCENDIE - format : PDF
- 0,36 Mb
> Annexe n°6 - DRPE site 1 et 2 - format : PDF
- 12,01 Mb
> Annexe n°7 - Notice technique cuve de stockage et système de dépollution - format : PDF
- 2,70 Mb
> Annexe n°8 - Derniers rapports de vérifications électriques - format : PDF
- 1,45 Mb
> Annexe n°9 - Localisation des Poteaux Incendie et Débits - format : PDF
- 0,18 Mb
> Annexe n°10 - Procédure permis de feu - format : PDF
- 0,25 Mb
> Annexe n°11 - Consigne Déversement accidentel - format : PDF
- 0,44 Mb
> Annexe n°12 - Photos consignes de sécurité affichées - format : PDF
- 0,53 Mb
> Annexe n°13 - Suivi des dispositifs de sécurité - format : PDF
- 0,33 Mb
> Annexe n°14 - PROTOCOLE DE DEPOLLUTION - format : PDF
- 0,37 Mb
> Annexe n°15 - Notice séparateur d’hydrocarbure su site n°3 - format : PDF
- 0,81 Mb
> Annexe n°16 - Fiche de présentation Canalisation EP - format : PDF
- 0,35 Mb
> Annexe n°17 - entretien des séparateurs d ‘hydrocarbure site 1 et 2 - format : PDF
- 0,49 Mb
> Annexe n°18 - Rapports analyses EP STAND 90 - format : PDF
- 3,17 Mb
> Annexe n°19 - Mesure de bruit dans l'environnement - format : PDF
- 2,62 Mb
> Annexe n°20 - Devis Mesures Bruit - format : PDF
- 1,44 Mb
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