Consultation du public - Arrêté préfectoral fixant les minimums et maximums d’animaux à prélever en application du plan de chasse dans le département du Territoire de Belfort
Après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 19 mai 2022, l’arrêté préfectoral fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever en application du plan de chasse dans le département du Territoire de Belfort, pour la saison 2022-2023 est soumis à la consultation du public.
La note de présentation expose les motivations du projet.
La consultation publique est ouverte du 2 juin 2022 au 23 juin 2022 inclus.
Le public peut faire part de ses observations :
- par voie postale. Les observations doivent êtres transmises à la direction départementale des territoires (DDT) - Service eau, environnement et forêt – 8 place de la Révolution Française - 90020 BELFORT CEDEX
- ou par voie électronique à l’adresse suivante : planchasse-ddt90@territoire-de-belfort.gouv.fr en précisant la mention « plans de chasse 2022-2023 »