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Consultation du public - Arrêté préfectoral fixant les minimums et maximums d’animaux à prélever en application du plan de chasse dans le département du Territoire de Belfort

Mise à jour le 02/06/2022
 
 
Vous trouverez dans la présente rubrique la consultation publique réalisée en application de l’article L 120-1-II du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.

Après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 19 mai 2022, l’arrêté préfectoral fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever en application du plan de chasse dans le département du Territoire de Belfort, pour la saison 2022-2023 est soumis à la consultation du public.

La note de présentation expose les motivations du projet.

> 2022_06_02_Note_de_présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> 2022_06_02_Projet_AP_mini_maxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

La consultation publique est ouverte du 2 juin 2022 au 23 juin 2022 inclus.

Le public peut faire part de ses observations :

- par voie postale. Les observations doivent êtres transmises à la direction départementale des territoires (DDT) - Service eau, environnement et forêt – 8 place de la Révolution Française - 90020 BELFORT CEDEX

- ou par voie électronique à l’adresse suivante : planchasse-ddt90@territoire-de-belfort.gouv.fr en précisant la mention « plans de chasse 2022-2023 »