Projet de création d'un arrêté préfectoral de protection de biotope des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort

 
 

Une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort est en cours sur le site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgogne- Franche-Comté.

La consultation du public est ouverte du 11 janvier au 7 février 2021.

Le lien de la consultation est :

http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-projet-de-creation-d-un-a8805.html